Busque en las publicaciones de la OMPI

Derecho de autor y derechos conexos
Marcas (28)
Patentes (41)

 

Árabe (16)
Alemán (1)
Inglés (55)
Español (28)
Francés
Ruso (17)
Chino (17)

 

Anteriores

 

Consulta  > Derecho de autor y derechos conexos > Francés > older

21 - 30 / 30 resultados
Resultados por página
Filtrar por
WIPO/PUB/926

La création de nouvelles sociétés de droit d'auteur

Ce document contient des explications concises sur les différentes étapes et conditions ainsi que sur les divers paramètres indispensables à la création d'organisations de gestion collective des œuvres musicales. On y trouvera un plan de travail intéressant qui indique les différentes démarches et les délais nécessaires pour atteindre cet objectif.

Año de publicación: 2005

WIPO/PUB/891

Guide des traités sur le droit d'auteur et les droits connexes administrés par l'OMPI et Glossaire du droit d'auteur et des droits connexes

Ce guide vise à préciser et expliquer les principes juridiques consacrés par les traités sur le droit d'auteur et les droits connexes administrés par l'OMPI, et leur lien avec les aspects politiques, économiques, culturels et techniques. Il sera particulièrement utile aux fonctionnaires nationaux, aux créateurs, aux chefs d'entreprise, aux membres de la profession juridique, aux universitaires, aux consommateurs et aux étudiants, dans tous les États membres de l'OMPI.

Año de publicación: 2004

WIPO/PUB/922

Des artistes au public

Cette brochure de l'OMPI, produite en coopération avec la Confédération internationale des sociétés d'auteurs et compositeurs (CISAC) et la Fédération internationale des organisations gérant les droits de reproduction (IFRRO), se propose de répondre aux questions en décrivant l'une des modalités de fonctionnement du système du droit d'auteur et des droits connexes, à savoir la gestion collective des droits.

Año de publicación: 2004

WIPO/PUB/484

Droit d'auteur - BD

La BD narre les aventures de quatre adolescents, qui vont apprendre ce qu'est le droit d'auteur et de quelle manière il profite à l'ensemble de la société. Bien que les bandes dessinées de l'OMPI aient été conçues pour des élèves de 8 à 12 ans, elles ont permis à des étudiants plus âgés et à des adultes de se familiariser avec les fondements de la propriété intellectuelle.

Año de publicación: 2001

WIPO/PUB/227

Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT)

Le traité vise à assurer la protection des droits de propriété intellectuelle de deux catégories de bénéficiaires : i) les artistes interprètes ou exécutants (acteurs, chanteurs, musiciens, etc.), et ii) les producteurs de phonogrammes (personnes physiques ou morales qui prennent l'initiative de la fixation des sons et en assument la responsabilité).

Año de publicación: 1996

WIPO/PUB/226

Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (WCT)

En ce qui concerne l'objet de la protection, le traité porte sur deux catégories d'objets du droit d'auteur : i) les programmes d'ordinateur, quel qu'en soit le mode ou la forme d'expression, et ii) les compilations de données ou d'autres éléments (“bases de données”), sous quelque forme que ce soit, qui, par le choix ou la disposition des matières, constituent des créations intellectuelles. Une base de données qui ne constitue pas une création de cette nature n'entre pas dans le champ d'application du traité.

Año de publicación: 1996

WIPO/PUB/287

Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

La Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques repose sur trois principes fondamentaux et contient une série de dispositions définissant le minimum de protection qui doit être accordé, ainsi que des dispositions spéciales pour les pays en développement.

Año de publicación: 1979

WIPO/PUB/289

Convention concernant la distribution de signaux. porteurs de programmes transmis par satellite

La Convention de Bruxelles prévoit l'obligation pour chaque État contractant de prendre des mesures adéquates pour faire obstacle à la distribution non autorisée sur son territoire, ou à partir de son territoire, de tout signal porteur de programmes qui est transmis par satellite.

Año de publicación: 1974

WIPO/PUB/288

Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes

La Convention phonogrammes prévoit l'obligation pour chaque État contractant de protéger un producteur de phonogrammes qui est ressortissant d'un autre État contractant contre la production de copies faite sans le consentement de ce producteur, contre l'importation de telles copies, lorsque la production ou l'importation est destinée à une distribution au public, et contre la distribution de ces copies au public.

Año de publicación: 1973

WIPO/PUB/328

Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion (Convention de Rome)

La Convention de Rome protège les interprétations des artistes interprètes et exécutions des artistes exécutants, les phonogrammes des producteurs de phonogrammes et les émissions radiodiffusées des organismes de radiodiffusion.

Año de publicación: 1961