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Consulta > Dibujos y modelos industriales > Francés
Revue annuelle du système de La Haye - Enregistrements internationaux de dessins et modèles industriels - 2016
Faits, chiffres et analyses détaillés concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels.
Año de publicación: 2016
Revue annuelle du système de La Haye - Enregistrements internationaux de dessins et modèles industriels - 2014
Año de publicación: 2014
Revue annuelle du système de La Haye - Enregistrements internationaux de dessins et modèles industriels - 2013
Año de publicación: 2013
Système de la Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels - 2010
Año de publicación: 2011
Système de la Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels - 2009
Año de publicación: 2010
Propriété intellectuelle : Faits et chiffres de l'OMPI 2020
Une vue d'ensemble de l'activité dans le domaine de la propriété intellectuelle sur la base des données statistiques annuelles les plus récentes disponibles auprès des offices nationaux et régionaux de la propriété intellectuelle et à l'OMPI.
Año de publicación: 2021
Revue annuelle du système de La Haye 2021 - Résumé
Enregistrement international des dessins et modèles industriels
Ce résumé met en évidence les grandes tendances en ce qui concerne l'utilisation du système de La Haye pour l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, administré par l'OMPI.
Revue annuelle du système de La Haye 2017 - Résumé
Año de publicación: 2017
Propriété intellectuelle : Faits et chiffres de l'OMPI 2016
Présentation des bases de données mondiales de l'OMPI
Sur notre site Web, vous pouvez consulter des millions de brevets, de marques et de dessins et modèles, et trouver des informations sur la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle dans les pays du monde entier.
Año de publicación: 2019