Ouverture des assemblées des États membres de l'OMPI

Genève, 27 septembre 2004
Communiqués de presse PR/2004/391

Les assemblées des États membres de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), auxquelles participent les 181 États membres de l'OMPI, se tiendront à Genève du 27 septembre au 5 octobre 2003 et permettront de faire le point sur les travaux de l'Organisation et de débattre les orientations de politique générale pour l'avenir.

En ouvrant la série de réunions, le président de l'Assemblée générale de l'OMPI, M. Bernard Kessedjian, ambassadeur et représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations Unies à Genève, a invité les délégués à observer quelques minutes de silence à la mémoire de M. Arpad Bogsch, ancien directeur général de l'OMPI (de 1973 à 1997), décédé le 19 septembre 2004. Il a observé que M. Bogsch a "marqué l'Organisation de façon indélébile".

M. Kessedjian a déclaré que les assemblées constituent une étape importante dans les travaux de l'OMPI car elles permettent aux États membres de faire le point sur les réalisations de l'Organisation au cours de l'année écoulée et de prendre des décisions concernant les travaux futurs. Il a appelé les délégués à faire preuve d'inventivité et d'ouverture d'esprit dans l'examen des différentes questions qui leur sont soumises. Il a souligné l'importance de la propriété intellectuelle en tant qu'instrument de progrès et de développement durable ainsi que son utilité pour tout un chacun. "La propriété intellectuelle n'est pas l'affaire de quelques-uns, c'est l'affaire de tous. C'est un puissant moteur de croissance et de progrès", a-t-il notamment affirmé en indiquant que la propriété intellectuelle est un élément indissociable du développement durable et que "ses bénéfices doivent être équitablement partagés".

Le directeur général de l'OMPI, M. Kamil Idris, a remercié les États membres pour leur soutien constant et a présenté les réalisations accomplies par l'Organisation au cours de l'année écoulée. Mettant l'accent sur l'assistance juridique et technique étendue que l'OMPI a fournie aux pays en développement, aux pays les moins avancés et aux pays en transition, il a mentionné une série de progrès techniques concernant les systèmes internationaux de dépôt et d'enregistrement de l'OMPI et, en particulier, la simplification du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) et l'obtention d'un système des brevets révisé et accessible à tous. "C'est une condition indispensable à la promotion de l'innovation et de l'inventivité ainsi qu'à la mise en place d'un système des brevets accessible à tous", a-t-il déclaré.

M. Kamil Idris a également souligné les travaux de l'OMPI dans le domaine de la normalisation et de la codification du droit international de la propriété intellectuelle. Il a indiqué que cette activité complète les travaux menés par l'Organisation pour aider les pays en développement à utiliser le système de la propriété intellectuelle. Selon M. Idris, "l'OMPI doit continuer d'être sensible à d'autres questions d'intérêt général, notamment l'équilibre entre les titulaires de droits de propriété intellectuelle et le grand public et, à cet égard, nous travaillons en étroite collaboration avec plusieurs organisations intergouvernementales et non gouvernementales". Il s'est dit impatient d'entendre les points de vue des États membres tout au long des assemblées et les a exhortés à mener des débats constructifs dans un esprit de coopération. Les remarques du directeur général ont été suivies d'exposés individuels présentés par de hauts fonctionnaires de l'OMPI qui ont rendu compte des progrès particuliers réalisés dans leurs domaines respectifs.

Par ailleurs, une exposition présentant les travaux d'une centaine d'enfants de la province d'Heilongjiang en Chine sera aussi inaugurée parallèlement aux assemblées annuelles, en présence d'un certain nombre d'enfants artistes. La pièce maîtresse de l'exposition, intitulée "La créativité des enfants vue de la Chine", est un rouleau original de 60 mètres qui aligne une centaine de peintures d'enfants. Chaque peinture illustre un thème en rapport avec la propriété intellectuelle.

Le rouleau a été achevé en avril 2001, pour célébrer la première Journée mondiale de la propriété intellectuelle. L'idée avait été lancée par l'Office de la propriété intellectuelle de la province de Heilongjiang, qui avait demandé à des enfants âgés de cinq à 15 ans de faire des peintures illustrant le respect des sciences et portant sur les thèmes de l'innovation, de l'invention et du progrès.

Points saillants de l'ordre du jour des assemblées (dans l'ordre des débats proposé) :

• Les États membres examineront l'état d'avancement des consultations sur les questions non résolues en rapport avec la protection des interprétations ou exécutions audiovisuelles et se prononceront sur les actions futures à entreprendre dans ce domaine. (Veuillez consulter le communiqué de presse 367/2003).

• L'Assemblée générale de l'OMPI étudiera la possibilité de convoquer une conférence diplomatique sur la protection des organismes de radiodiffusion afin d'actualiser les normes internationales de propriété intellectuelle applicables à la radiodiffusion à l'ère de l'information. Le processus d'actualisation des droits des organismes de radiodiffusion, qui sont actuellement régis par la Convention de Rome sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, a été véritablement lancé en 1997. Le problème du piratage des signaux, y compris le piratage des signaux numérisés précédant l'émission, qui devient de plus en plus préoccupant dans de nombreuses parties du monde, a contribué à accentuer ce besoin. (Veuillez consulter le communiqué de presse 386/2004).

• Les États membres de l'OMPI examineront une recommandation tendant à approuver la convocation, pour le premier semestre de 2006, d'une conférence diplomatique pour l'adoption d'un traité révisé sur le droit des marques. Cette conférence permettrait d'actualiser le Traité sur le droit des marques (TLT) au regard des progrès techniques réalisés dans le domaine des télécommunications et créerait un cadre institutionnel permettant l'adaptation de certains éléments administratifs régis par les dispositions du traité. Il est envisagé, dans le cadre de la révision du TLT, d'incorporer dans le traité des dispositions sur le dépôt électronique des demandes d'enregistrement de marques et des communications connexes et des dispositions sur l'enregistrement des licences de marques, de prévoir des mesures correctives en cas d'inobservation de certains délais et de créer une assemblée des Parties contractantes.
  
• L'Assemblée générale examinera aussi les travaux du Comité consultatif de l'OMPI sur l'application des droits. Ce comité a été créé en 2002 par les États membres de l'OMPI comme instance chargée d'examiner les questions relatives à l'application des droits avec, pour mandat, de fournir une assistance et une coordination techniques, de veiller à la coopération et d'assurer un échange d'informations sur les questions relatives à l'application des droits. (Veuillez consulter l'actualité 227/2004).

• L'Assemblée générale examinera un rapport de situation (document WO/GA/31/5) sur les travaux du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore. En 2003, l'assemblée avait confié au comité intergouvernemental un nouveau mandat, l'exhortant notamment à continuer de jouer un rôle essentiel et à poursuivre ses activités, en mettant en particulier l'accent sur la dimension internationale, tout en accélérant ses travaux. Évoquant l'élaboration éventuelle d'un instrument international en la matière, l'assemblée n'avait exclu aucune possibilité en ce qui concerne l'issue des travaux. Elle avait également invité le comité intergouvernemental à lui présenter, à sa session de 2004, un rapport sur l'état d'avancement de ses travaux. À sa réunion tenue en mars de cette année, le comité intergouvernemental est convenu de s'efforcer de définir des solutions concrètes, grâce notamment à l'élaboration de dispositions relatives à la protection des savoirs traditionnels et des expressions du folklore ou expressions culturelles traditionnelles. Ces dispositions pourraient s'inscrire dans une perspective internationale commune concernant les objectifs et les principes fondamentaux de la protection, en vue de préserver les intérêts des communautés traditionnelles et autochtones. Le rapport présenté à l'assemblée fait le point des travaux menés et des activités connexes, y compris la coopération avec les autres organismes des Nations Unies actives dans ce domaine, la société civile et les représentants des communautés autochtones et locales. À sa prochaine session, prévue en novembre, le comité intergouvernemental examinera les projets de texte relatifs aux solutions retenues.

L'assemblée se penchera également sur les rapports entre le système des brevets et les régimes juridiques régissant l'accès aux ressources génétiques et le partage équitable des avantages découlant de l'utilisation de ces ressources. Un certain nombre de pays ont affirmé la nécessité d'apporter différentes modifications aux normes du droit des brevets afin d'obliger les déposants de demandes de brevet à indiquer la provenance des ressources génétiques ou des savoirs traditionnels utilisés dans une invention dont la protection est demandée. Cette question a déjà été soulevée au sein de différentes instances de l'OMPI et dans le cadre d'autres organisations internationales. Elle a également fait l'objet d'une étude technique détaillée élaborée sous l'égide du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (publication n° 786 (E) de l'OMPI). Cette étude technique a été établie à l'invitation de la Conférence des Parties (COP) à la Convention sur la diversité biologique (CDB). Lors de sa dernière réunion, la Conférence des Parties à la CDB, tout en remerciant l'OMPI de l'établissement de cette étude, l'a invitée à poursuivre l'examen des questions relatives aux conditions de divulgation des brevets relatifs aux ressources génétiques et savoirs traditionnels et à traiter ces questions, le cas échéant. La Conférence des Parties à la CDB s'est également engagée à fournir en retour des informations à l'Organisation dès que cette dernière lui aura fait parvenir les documents supplémentaires. Ce partenariat entre les deux organismes, réaffirmé récemment dans le cadre d'un accord de coopération, vise à favoriser la réalisation des objectifs de la CDB en ce qui concerne la conservation et l'utilisation durable des ressources génétiques et le partage équitable des avantages en découlant. Étant donné que cette question est examinée dans le cadre d'un certain nombre d'instances de l'OMPI, il a été demandé à l'Assemblée générale de donner des orientations quant aux réponses que l'Organisation pourrait apporter à cette invitation (document WO/GA/31/8). Par ailleurs, l'OMPI et le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), publieront prochainement une étude détaillée, établie à leur demande conjointe, sur le rôle de la propriété intellectuelle dans le partage des avantages selon la CDB.

• Les États membres examineront aussi le futur programme de travail du Comité permanent du droit des brevets en ce qui concerne le projet de traité sur le droit matériel des brevets (SPLT), en s'appuyant sur une proposition présentée par les États-Unis d'Amérique et le Japon visant à limiter la portée du SPLT à une première série d'éléments prioritaires portant sur les questions relatives à l'état de la technique et à reporter l'examen des autres questions relatives au droit matériel des brevets jusqu'au règlement de ces questions prioritaires. Cette "première série" de dispositions porte sur la définition de l'état de la technique, le délai de grâce, la nouveauté et la non-évidence ou activité inventive. Le projet de SPLT énonce un ensemble de principes juridiques fondamentaux régissant la délivrance et la validité des brevets dans différents pays, tels que les critères permettant de déterminer si une invention est nouvelle et implique une activité inventive, si elle est susceptible d'application industrielle (ou si elle est utile) et si elle est suffisamment décrite dans la demande de brevet, ainsi que la façon dont les revendications formulées dans les demandes de brevet devraient être rédigées et interprétées. Ce projet vise à simplifier, à rationaliser et à rapprocher les législations et pratiques nationales et régionales en matière de brevets dans l'intérêt de toutes les parties prenantes du système des brevets.

• L'Assemblée de l'Union du PCT étudiera, quant à elle, les progrès accomplis dans la réforme du PCT et en ce qui concerne les projets d'automatisation dans ce domaine, et examinera une proposition du Secrétariat en faveur d'une révision à la hausse, de l'ordre de 12%, de la taxe internationale de dépôt selon le PCT. Le PCT, qui vise à offrir des services conviviaux, économiquement rationnels et efficaces, continue d'enregistrer une augmentation de son utilisation par les entreprises et les individus cherchant à obtenir une protection internationale par brevet. Le PCT est un système international de dépôt de demandes de brevet qui simplifie la procédure régissant l'obtention d'une protection par brevet dans pas moins de 124 pays.

• Les délégués seront aussi appelés à passer en revue l'un des principaux programmes de l'OMPI, à savoir, l'aide apportée par l'Organisation aux pays en développement afin que chaque pays soit en mesure de mettre son système national de la propriété intellectuelle au service de la réalisation de ses objectifs de développement, en visant en particulier à créer des emplois, à faciliter les échanges commerciaux à l'échelle mondiale et à favoriser la création de richesses. Ce programme, qui s'inscrit dans le droit fil des Objectifs du millénaire pour le développement énoncés par l'ONU, est destiné à créer un environnement favorable au développement et à l'élimination de la pauvreté.

De nos jours, les pays en développement utilisent de plus en plus la propriété intellectuelle comme un instrument stratégique de croissance économique et comptent sur l'aide de l'OMPI en vue de tirer parti de leur système de propriété intellectuelle, notamment dans le domaine de la protection et de la valorisation de leurs actifs en matière de créativité. À cet égard, le programme et budget de l'OMPI pour l'exercice biennal 2004-2005 énonce précisément l'objectif que s'est fixé l'OMPI d'aider les pays en développement et les pays les moins avancés (PMA) dans leurs initiatives visant à maximiser l'utilisation et l'efficacité de la propriété intellectuelle en tant qu'outil de développement économique, social et culturel.

• L'Assemblée générale de l'OMPI se penchera également sur une proposition de l'Argentine et du Brésil relative à l'élaboration d'un nouveau plan d'action pour le développement de l'OMPI, comprenant la modification de la Convention instituant l'OMPI (1967), afin de veiller à ce que la dimension du développement soit prise en considération dans le cadre du programme de travail de l'Organisation.

• En outre, l'Assemblée générale de l'OMPI se tiendra informée de l'état d'avancement des travaux relatifs aux recommandations approuvées par les États membres en 2002 en ce qui concerne la modification des Principes directeurs concernant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (principes UDRP) afin d'assurer la protection des noms de pays et des noms et sigles d'organisations intergouvernementales. Ces recommandations sont actuellement étudiées par l'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN). Le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI est le principal prestataire de services de règlement des litiges découlant de l'enregistrement abusif de noms de domaine de l'Internet (veuillez consulter le communiqué de presse 2003/363).

Pour plus de renseignements, on peut s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :

• Tél. : (+41 22) 338 81 61 ou 338 95 47
• Tlcp. : (+41 22) 338 88 10
• Mél. : publicinf@wipo.int