Actualités : Ouverture de la conférence diplomatique de l’OMPI sur les ressources génétiques et les savoirs traditionnels associés

Genève, 13 mai 2024
PR/2024/918

Les délégués des États membres de l’OMPI ont officiellement ouvert la phase finale des négociations portant sur un projet de traité sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques.  Le Directeur général, Daren Tang, a appelé les négociateurs à conjuguer passion et pragmatisme pour faire avancer leurs travaux.

Quelque 1200 délégués – dont des ministres – observateurs et autres parties prenantes du monde entier participent à la “conférence diplomatique”, qui mettra un terme à des décennies de négociations entre les États membres de l’OMPI sur cette question.  L’OMPI administre actuellement 26 traités, notamment des documents fondateurs du système mondial de la propriété intellectuelle qui remontent à la fin du XIX^e siècle.  Les dernières négociations de haut niveau ont eu lieu il y a près de 10 ans.

Dans son discours de bienvenue au siège de l’OMPI, à Genève, adressé aux délégués, M. Tang a souligné la nature historique des négociations et a déclaré : “Permettez-moi d’être franc : les négociations ne seront pas faciles.  Lorsqu’elles portent sur des questions essentielles et significatives, elles le sont rarement.  Mais je vous invite toutes et tous à combiner passion et pragmatisme, et à faire preuve de la même souplesse et de la même volonté de compromis et de consensus qui nous ont permis d’être désormais sur le point de conclure un accord véritablement historique”.

M. Tang a ajouté qu’un résultat fructueux rendrait mieux compte du rôle central que jouent les ressources génétiques en matière d’innovation, tout en soulignant qu’un système de propriété intellectuelle solide est un puissant moteur de croissance inclusive.

“Cette conférence diplomatique nous donnera l’occasion de montrer qu’il n’y a pas de contradiction entre un régime de propriété intellectuelle solide et prévisible – qui encourage l’innovation, attire les investissements et stimule la recherche – et un régime qui répond aux besoins de tous les pays et de leurs communautés partout dans le monde, y compris ceux des peuples autochtones et des communautés locales.  Un système de propriété intellectuelle plus inclusif et diversifié n’est pas seulement un système de propriété intellectuelle plus dynamique, mais aussi un système de propriété intellectuelle plus fort”, a déclaré M. Tang.

“Une issue favorable donnera un coup de fouet au multilatéralisme”, a affirmé M. Tang, et d’ajouter : “Au cours des deux prochaines semaines, notre responsabilité sera donc engagée non seulement à l’égard de l’OMPI et de la communauté de la propriété intellectuelle, mais aussi vis-à-vis d’un monde qui a les yeux rivés sur nous”.

En juillet 2022, les États membres sont parvenus à un consensus historique pour faire passer leurs négociations à l’étape suivante, et ont décidé qu’une conférence diplomatique se tiendrait avant la fin de l’année 2024 et qu’une “proposition de base” servirait de point de départ aux négociations.

“Il y a deux ans, nous avons réalisé une percée étonnante, fondée sur la compréhension mutuelle, la confiance et la flexibilité, avec le désir de parvenir à un consensus”, a déclaré M. Tang.  “Au cours des deux prochaines semaines, nous devrons faire appel au même esprit pour franchir ensemble la ligne d’arrivée.  Une fois de plus, faisons ensemble l’histoire en tant que communauté de l’OMPI, dans l’intérêt du monde entier.”

Les États membres ont élu Son Excellence M. Guilherme de Aguiar Patriota, ambassadeur et représentant permanent du Brésil auprès de l’Organisation mondiale du commerce et d’autres organisations à caractère économique basées à Genève, président de la conférence.

Que sont les ressources génétiques et les savoirs traditionnels associés?

Les ressources génétiques sont présentes, par exemple, dans les plantes médicinales, les cultures agricoles et les races animales.  Si les ressources génétiques ne peuvent pas être directement protégées en tant qu’actifs de propriété intellectuelle, les inventions mises au point à partir de ces ressources peuvent être protégées, le plus souvent par un brevet.

Certaines ressources génétiques ont également un lien avec des savoirs traditionnels en raison de leur utilisation et de leur conservation par les peuples autochtones et les communautés locales, souvent de génération en génération.  Ces savoirs sont parfois utilisés dans la recherche scientifique et peuvent donc contribuer à la mise au point d’une invention protégée.

Qu’est-ce qu’une conférence diplomatique?

Une conférence diplomatique de l’OMPI est généralement convoquée sur décision de l’Assemblée générale de l’OMPI, qui définit l’objectif de la conférence et les conditions générales de participation.  Les conférences diplomatiques sont régies par leur propre règlement intérieur et par les dispositions du droit international coutumier.  En conséquence, c’est la conférence elle-même qui adopte le traité et un acte final.

La conférence diplomatique de Genève s’organisera autour de deux commissions : la Commission principale I et la Commission principale II.

Le mandat de la première commission sera de négocier et d’arrêter toutes les dispositions de fond en matière de propriété intellectuelle et d’en recommander l’adoption en plénière.  La deuxième commission est chargée de négocier et d’arrêter toutes les dispositions administratives et les clauses finales, et notamment de déterminer quelles parties pourront adhérer au futur traité et quelles en seront les conditions d’entrée en vigueur.

Trois autres commissions ou comités seront également formés : la Commission de vérification des pouvoirs, qui examine les pouvoirs des délégations en vue de leur participation à la conférence et de la signature du traité; le Comité de rédaction, qui s’assure que les six versions linguistiques du traité, qui font également foi, sont correctement harmonisées;  et le Comité directeur, qui comprend les présidents de tous les comités ou commissions et veille au respect de la procédure.

Dès lors que toutes les commissions et tous les comités ont achevé leurs travaux, le traité est transmis à la session plénière pour adoption.  Il est ensuite ouvert à la signature.  La signature du traité à la fin d’une conférence diplomatique ne lie pas nécessairement un pays à ses dispositions.  Il constitue toutefois une forte indication de l’intention du signataire.  L’acte final, un document attestant que la conférence a eu lieu, est également ouvert à la signature après l’adoption.