Les demandes internationales de brevet triomphent des défis de 2022 et maintiennent leur tendance à la hausse

Genève, 28 février 2023
PR/2023/899

La demande de protection par brevet a continué de croître en 2022, les innovateurs de la Chine, des États-Unis d’Amérique, du Japon, de la République de Corée et de l’Allemagne se plaçant en tête des dépôts effectués dans le cadre du Traité de coopération en matière de brevets de l’OMPI (PCT), qui simplifie le processus de demande de protection par brevet dans plusieurs pays.

En 2022, le nombre de demandes déposées dans le cadre du PCT a légèrement augmenté, à hauteur de 0,3%, pour atteindre 278 100, soit le nombre le plus élevé jamais enregistré au cours d’une seule année.  L’Inde (+25,4%) et la République de Corée (+6,2%) ont connu une croissance notable de leurs dépôts selon le PCT.

Le taux de croissance globalement modeste reflète les conditions économiques difficiles qui régnaient en 2022.  Malgré cette situation, les entreprises ont continué d’investir dans l’innovation et la propriété intellectuelle.

L’Asie est demeurée la principale origine des demandes internationales de brevet, avec 54,7% de l’ensemble des demandes déposées en 2022, contre 40,3% en 2012.

La demande de protection des dessins et modèles a connu une croissance à deux chiffres, l’adhésion de la Chine au système d’enregistrement international des dessins et modèles de l’OMPI, en 2022, entraînant une montée en flèche des demandes d’enregistrement international de dessins et modèles.

En 2022, le nombre de dessins et modèles inclus dans des demandes internationales selon le système de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels a augmenté de 11,2%, pour s’établir à 25 028.

Après une croissance exceptionnelle de 15% en 2021, l’utilisation du système international des marques pour la protection des marques a diminué de 6,1% en 2022, la plus forte baisse depuis 2009.  Le nombre total de demandes déposées en 2022 était d’environ 69 000.

En 2021, les perturbations économiques provoquées par la pandémie de COVID-19 ont incité les entreprises à mettre en place de nouveaux produits et services, qui ont contribué à alimenter la croissance exceptionnelle de la protection internationale des marques.  Bien que plus faible qu’en 2021, le nombre total de demandes déposées selon le système de Madrid de l’OMPI concernant l’enregistrement international des marques était toujours, en 2022, de 8% supérieur à celui de 2020.

Les dépôts internationaux de demandes de titres de propriété intellectuelle se sont largement maintenus en 2022. Malgré des conditions économiques difficiles et une baisse du financement du risque, les entreprises ont continué d’investir dans l’innovation. L’adhésion de la Chine au système de La Haye, le système d’enregistrement international des dessins et modèles industriels de l’OMPI, a stimulé les demandes d’enregistrement de dessins et modèles de la Chine et du reste du monde, montrant que l’approche multilatérale de la coopération internationale pouvait profiter à tout le monde.

Daren Tang, Directeur général de l’OMPI

Système international des brevets (Traité de coopération en matière de brevets – PCT)

Principaux déposants selon le PCT

En 2022, la Chine est demeurée le premier pays d’origine des demandes selon le PCT, avec 70 015 demandes déposées, soit une légère hausse par rapport à l’année précédente, à hauteur de 0,6%.  Les États-Unis d’Amérique sont parvenus en deuxième position avec 59 056 demandes (soit une baisse de 0,6% par rapport à 2021).  Le Japon a suivi avec 50 345 demandes (+0,1%).  La République de Corée et l’Allemagne se sont hissées parmi les cinq premiers pays d’origine, avec 22 012 demandes et 17 530 demandes respectivement, soit une croissance respective de 6,2% et 1,5% (annexe 1 ).

Outre la République de Corée (+6,2%), plusieurs pays parmi les 20 premiers, comme l’Inde (+25,4%) ou la France (+5,9%), ont connu une croissance solide de leurs dépôts selon le PCT.  Le nombre de demandes selon le PCT déposées en Asie a continué de croître plus vite que dans le reste du monde, passant d’une part de 54,2% en 2021 à 54,7% en 2022.

Le géant chinois des télécommunications, Huawei Technologies, est resté de loin le principal déposant, avec 7689 demandes selon le PCT publiées en 2022.  Samsung Electronics, de la République de Corée, est arrivé en deuxième position (4387 demandes), suivi de Qualcomm, des États-Unis d’Amérique (3855 demandes), de Mitsubishi Electric, du Japon (2320 demandes), et d’Ericsson, de la Suède (2158 demandes) (annexe 2 ).

Samsung Electronics a enregistré le taux de croissance le plus élevé parmi les 10 principaux déposants, avec une augmentation de 44,3%, ce qui l’a propulsé à la deuxième place.  La Nippon Telegraph and Telephone Corp (NTT) a également connu une forte croissance, gagnant cinq places pour arriver en septième position en 2022, avec un taux de croissance de 24,9%.

Dans le secteur de l’enseignement, l’Université de Californie est restée le principal déposant, avec 552 demandes selon le PCT publiées en 2022.  L’Université de Zhejiang est arrivée deuxième du classement (309 demandes), suivie de l’Université de Suzhou (303), de l’Université Leland Stanford Junior (217) et de l’Université Texas System (187) (annexe 3 ). L’Université de Suzhou a enregistré l’augmentation la plus marquée parmi les 10 principaux établissements d’enseignement, le nombre de ses demandes selon le PCT ayant presque doublé par rapport à 2021.

Principales technologies

Parmi les divers domaines de la technique, les technologies informatiques ont représenté la plus grande part des demandes PCT publiées, avec 10,4% du total, suivies des communications numériques (9,4%), des machines électriques (7,1%), des technologies médicales (7%) et des techniques de mesure (4,6%) (annexe 4 ).

Parmi les 10 principaux domaines technologiques, huit ont enregistré une croissance en 2022, les communications numériques (+8,7%) et les technologies informatiques (+8,1%) ayant enregistré le taux de croissance le plus rapide, suivis par les semi-conducteurs (+6,8%), la biotechnologie (+6,7%) et les machines électriques (+6,1%).  Après la croissance particulièrement forte des domaines technologiques liés à la santé l’année dernière, le numérique est revenu dans les domaines techniques ayant progressé le plus rapidement du point de vue des demandes selon le PCT en 2022.

Système international des marques (système de Madrid)

Principaux déposants selon le système de Madrid

En 2022, le nombre total de demandes déposées selon le système de Madrid s’est élevé à 69 000.  Les déposants des États-Unis d’Amérique (12 495) ont déposé le plus grand nombre de demandes d’enregistrement international de marques, suivis des déposants de l’Allemagne (7695), de la Chine (4991), de la France (4403) et du Royaume-Uni (4227) (annexe 5 ).

Parmi les 15 principaux pays d’origine, seuls trois – les Pays-Bas (+7,4%), la République de Corée (+2,1%) et la Türkiye (+5,2%) – ont enregistré une hausse entre 2021 et 2022.  À l’inverse, l’Allemagne (−12,5%) et l’Italie (−13,9%) ont enregistré les plus fortes baisses.  Malgré le recul annuel de certaines des principales origines, comme la France (-10,0%), le Royaume-Uni (-0,9%) et les États-Unis d’Amérique (-5,9%), entre 2021 et 2022, leur nombre de demandes en 2022 demeurait plus élevé que celui de 2020, à hauteur de 17,7%, 12,9% et 24,8%, respectivement.

La société française L’Oréal, avec 160 demandes déposées selon le système de Madrid, est demeurée le principal déposant pour la deuxième année consécutive en 2022.  Novartis AG (131), de la Suisse, a gagné trois places pour se hisser en deuxième position, suivie de Glaxo Group (128), du Royaume-Uni, de Euro Games Technology (120), de la Bulgarie, et de Hyundai Motor Company (108), de la République de Corée.  En 2022, Hyundai Motor Company a déposé 77 demandes de plus qu’en 2021, passant de la quarante-huitième à la cinquième place du classement des principaux déposants.  Spécialisée dans les achats et la livraison de produits alimentaires en ligne, la société Maplebear Inc. (82), des États-Unis d’Amérique, a également enregistré une augmentation notable (+78 demandes) entre 2021 et 2022, ce qui l’a placée en septième place (annexe 6 ).

Principales classes

La classe la plus fréquemment indiquée dans les demandes internationales reçues par l’OMPI était le matériel et les logiciels informatiques et les autres appareils électriques ou électroniques, qui représentaient 11,3% du total de 2022.  Elle a été suivie par la classe couvrant les services commerciaux (8,8%) et celle couvrant les services technologiques (8,5%).

Malgré une diminution globale du nombre de demandes déposées en 2022 et du nombre total de classes indiquées dans ces demandes, les classes figurant parmi les 15 classes principales, comme la classe couvrant les services financiers, bancaires, d’assurance et de biens immobiliers (+13,9%) et la classe comprenant les services d’enseignement, de formation, de divertissement, de sport et d’activités culturelles (+8,3%) ont connu une croissance considérable.  En revanche, les classes de produits couvrant les produits pharmaceutiques
(-12,2%), les cosmétiques (-12,0%) et les appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires (-14,0%) ont enregistré une forte baisse en 2022, après une importante croissance entre 2020 et 2021.

Système international des dessins et modèles (système de La Haye)

Principaux déposants selon le système de La Haye

En 2022, le nombre de dessins et modèles inclus dans des demandes internationales selon le système de La Haye a augmenté de 11,2%, pour s’établir à 25 028.  L’Allemagne est restée le principal utilisateur du système international des dessins et modèles, avec 4909 dessins et modèles, soit une augmentation de 11,6% (annexe 7 ).

La Chine, en tant que nouveau membre, a demandé la protection de 2558 dessins et modèles, s’établissant à la deuxième place.  L’Italie, avec une croissance de 18%, a dépassé les États-Unis d’Amérique pour se classer au troisième rang avec 2414 dessins ou modèles, tandis que les États-Unis d’Amérique ont enregistré une baisse de 8,9%, pour 2412 dessins ou modèles.  La Suisse a suivi en cinquième place avec 2178 dessins et modèles.

En 2022, quatre des 10 principaux pays ont enregistré une croissance à deux chiffres.  Le Royaume-Uni a enregistré le plus fort taux de croissance, à 20,5%, suivi de près par la Suisse (+19,4%), l’Italie (+18%) et l’Allemagne (+11,6%).  Le taux de croissance de la Chine n’est pas pertinent puisque la Chine n’a adhéré au système de La Haye qu’en 2022.

Procter & Gamble, une société établie aux États-Unis d’Amérique, est passée à la première position pour ce qui est des demandes déposées, avec 687 dessins et modèles dans des demandes publiées, remplaçant ainsi Samsung Electronics, de la République de Corée (annexe 8 ). Philips Electronics, des Pays-Bas, est arrivé en deuxième position avec 633 dessins et modèles, suivi de Samsung Electronics, avec 451 dessins et modèles, Wenko-Wenselaar GmbH, de l’Allemagne, avec 414 dessins et modèles, et I. Paleohorinos Fotistika, de la Grèce, avec également 414 dessins et modèles.

Wenko-Wenselaar GMBH, Jellycat Limited, du Royaume-Uni, I. Paleohorinos Fotistika, et Ferrari, de l’Italie, ont tous enregistré une augmentation substantielle du nombre de dessins et modèles contenus dans leurs demandes en 2022 par rapport à 2021, avec des augmentations de 412, 303, 276 et 230 dessins ou modèles, respectivement.  Par ailleurs, Samsung Electronics a enregistré une baisse de 411 dessins et modèles en 2022 par rapport à 2021, entraînant sa chute de la première à la troisième position.  Parmi les 10 principaux déposants, six sont situés en Europe, deux en République de Corée, un en Chine et un aux États-Unis d’Amérique.

Principaux domaines

En 2022, la plus grande part du nombre total de dessins et modèles était consacrée au matériel d’enregistrement et de communication (10,4%), suivis des moyens de transport (9,7%), des emballages et récipients (7,0%), du mobilier (6,8%) et du matériel de distribution des fluides, des installations sanitaires, de chauffage, de ventilation, etc.  (6%).