Nouveaux records pour les dépôts de demandes de titres de propriété intellectuelle dans le monde en 2021, l’Asie mène la croissance

Genève, 21 novembre 2022
PR/2022/897

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L’activité mondiale de dépôt de demandes de titres de propriété intellectuelle a atteint de nouveaux sommets en 2021 pour les brevets, les marques et les dessins et modèles, témoignant de la résilience de l’écosystème mondial de l’innovation durant la pandémie de COVID-19.

Diagrammes interactifs : Barchart

Contrairement à la tendance observée lors des précédents ralentissements économiques, les dépôts de demandes de titres de propriété intellectuelle sont restés élevés au plus fort de la pandémie de COVID-19 en 2020, et ont monté en flèche en 2021, selon le rapport sur les Indicateurs mondiaux relatifs à la propriété intellectuelle de l’OMPI.

Les innovateurs du monde entier ont déposé quelque 3,4 millions de demandes de brevet en 2021, soit une hausse de 3,6% par rapport à l’année précédente, les offices situés en Asie recevant 67,6% de l’ensemble des demandes mondiales.

La forte croissance des dépôts de demandes de brevet au niveau local en Chine (+5,5%), en République de Corée (+2,5%) et en Inde (+5,5%) a contribué à la croissance mondiale des demandes de brevet en 2021, propulsant la part des dépôts asiatiques au-delà du seuil des deux tiers.  L’activité locale en matière de brevets observée aux États-Unis d’Amérique (-1,2%), au Japon (-1,7%) et en Allemagne (-3,9%) a décliné en 2021.

La plupart des pays ont enregistré une augmentation de leur activité de dépôt de demandes d’enregistrement de marques en 2021, avec 18,1 millions de classes indiquées dans les demandes au niveau mondial, soit une hausse de 5,5% par rapport à 2020.  Cette croissance de l’enregistrement de nouvelles marques a coïncidé avec un essor de l’activité des entreprises et des opérations de capital-risque provoqué par les perturbations liées à la pandémie.  L’activité en matière de dépôt de demandes d’enregistrement de dessins et modèles industriels a augmenté de 9,2%.  La plus forte augmentation du nombre de dessins et modèles était également imputable aux offices situés en Asie.

“Les dernières données relatives à la propriété intellectuelle dans le monde font état d’une croissance continue et soutenue des dépôts de demandes de titres de propriété intellectuelle, largement alimentée par les augmentations observées en Asie, tandis que les autres régions enregistrent également une tendance à la hausse”, a déclaré le Directeur général de l’OMPI, Daren Tang.  “La force des dépôts de demandes de titres de propriété intellectuelle durant la pandémie a montré que les peuples du monde entier continuaient d’innover et de créer malgré les bouleversements économiques et sociaux provoqués par la pandémie”, a-t-il ajouté.

M. Tang a toutefois relevé : “Cette résilience ne doit pas être tenue pour acquise. Un autre ralentissement économique est imminent et les tensions géopolitiques se sont accrues.  Cependant, les défis auxquels nous sommes confrontés aujourd’hui, tels que le changement climatique et la réalisation des objectifs de développement durable des Nations Unies, signifient que nous devons continuer d’aider les innovateurs et les créateurs à utiliser le système de la propriété intellectuelle pour concrétiser leurs idées, et créer les effets qui amélioreront nos vies.”

Indicateurs mondiaux relatifs à la propriété intellectuelle en 2022

Enquête annuelle faisant autorité sur l’activité en matière de propriété intellectuelle dans le monde.

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Statistiques concernant les brevets pour 2021

Le rapport sur les Indicateurs mondiaux relatifs à la propriété intellectuelle de l’OMPI, qui rassemble les données les plus récentes de quelque 150 offices nationaux et régionaux de propriété intellectuelle, a constaté une augmentation notable des dépôts de demandes de brevet en Chine, associée à de solides contributions de l’Office de la propriété intellectuelle de la République de Corée et de l’Office européen des brevets.  Ces offices ont été les principaux moteurs de la croissance mondiale en 2021.

En 2021, l’Office de la propriété intellectuelle de la Chine a reçu 1,59 million de demandes de brevet sur les 3,4 millions déposées au niveau mondial, un chiffre équivalent au total combiné des 12 autres offices les mieux classés, du second au treizième.  L’Office de la Chine était suivi des offices des États-Unis d’Amérique (591 473), du Japon (289 200), de la République de Corée (237 998) et de l’Office européen des brevets (188 778).  Ensemble, ces cinq offices représentaient environ 85,1% du total mondial.

La majorité des 20 principaux offices, à savoir 15 d’entre eux, ont reçu en 2021 un nombre de demandes de brevet supérieur à celui reçu en 2020.  Les augmentations les plus notables concernent l’Afrique du Sud (+63,9%), Israël (+18,3%), le Mexique (+12,9%), l’Australie (+10,6%) et Singapour (+10%) – chacun de ces pays faisant état d’une croissance à deux chiffres.  Dans chacun de ces cinq offices, l’augmentation des dépôts de non-résidents était le principal moteur de la croissance globale.

Les offices situés en Asie ont reçu deux tiers (67,6%) de l’ensemble des demandes déposées dans le monde en 2021 – une augmentation notable par rapport à 2011 (54,6%) – principalement en raison de la croissance à long terme en Chine.  Les offices situés en Amérique du Nord ont représenté 18,5% du total mondial, tandis que ceux situés en Europe n’en ont représenté qu’un dixième environ (10,5%).  La part combinée des offices situés en Afrique, en Amérique latine et dans les Caraïbes ainsi qu’en Océanie était de 3,4% en 2021.

Les brevets en vigueur dans le monde ont augmenté de 4,2% pour atteindre environ 16,5 millions en 2021.  La Chine a dépassé les États-Unis d’Amérique pour devenir le premier ressort juridique en termes de nombre de brevets en vigueur en 2021, avec 3,6 millions.  Elle était suivie des États-Unis d’Amérique (3,3 millions), du Japon (2 millions), de la République de Corée (1,2 million) et de l’Allemagne (877 763).  La Chine a connu la croissance la plus rapide en ce qui concerne les brevets en vigueur en 2021 (+17,6%), suivie de l’Allemagne (+5,2%) et de la République de Corée (+5,2%).

En raison du délai entre le dépôt des demandes de brevet confidentielles et la publication, le classement par type de technologie n’est pas encore disponible pour 2021.  Mais en 2020, dernière année pour laquelle des données complètes sont disponibles, c’est dans le domaine de l’informatique que le plus grand nombre de demandes de brevet ont été publiées dans le monde, avec un dixième (10,2%) de toutes les demandes publiées, puis dans ceux des machines électriques (6,5%), des mesures (5,7%), des communications numériques (5,1%) et des technologies médicales (5%).

Statistiques concernant les marques pour 2021

Selon les estimations, 13,9 millions de demandes d’enregistrement de marques, couvrant 18,1 millions de classes, ont été déposées dans le monde en 2021.  Le nombre de classes indiquées dans les demandes a connu une croissance remarquable de 5,5% en 2021, marquant ainsi la douzième année consécutive de croissance.  L’activité de dépôt de demandes d’enregistrement de marques a augmenté dans 18 des 20 principaux offices.

En fait, 11 offices ont enregistré une croissance à deux chiffres en 2021, allant de 12,7% en République de Corée à 61,8% au Royaume-Uni.  La source de la croissance varie selon les offices.  Par exemple, la croissance des dépôts nationaux a contribué à la majeure partie de la croissance globale au Brésil, en Inde et en Türkiye, tandis que c’est l’augmentation des dépôts étrangers qui a contribué à cette croissance au Canada, en Suisse et au Royaume-Uni.

L’Office de la propriété intellectuelle de la Chine a enregistré la plus forte activité de dépôt[1], avec un nombre de classes d’environ 9,5 millions, suivi de l’Office de la propriété intellectuelle des États-Unis d’Amérique (899 678), de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) (497 542) et des offices de l’Inde (488 526) et du Royaume-Uni (450 815).

Les offices situés en Asie ont représenté 69,7% de l’ensemble de l’activité en matière de dépôt de demandes d’enregistrement de marques en 2021, contre 44,7% en 2011.  La part de l’Europe a diminué, passant de 31,6% en 2011 à 15,7% en 2021.  L’Amérique du Nord a représenté 5,9% du total mondial en 2021, tandis que la part combinée des offices situés en Afrique, dans la région Amérique latine et Caraïbes, ainsi qu’en Océanie était de 8,7% en 2021.

La recherche et la technologie constituaient le principal secteur dans lequel les déposants ont sollicité une protection des marques à l’étranger en 2021, représentant 20% du nombre total de demandes d’enregistrement de marques déposées par des non-résidents.  Il était suivi du secteur de la santé (13,8%), des vêtements et accessoires (12,8%), et des loisirs et de l’éducation (10,5%).  Les marques relatives aux équipements ménagers (9,7%), à l’agriculture (9,6%) et aux services commerciaux (9,5%) ont représenté la part la plus importante du total.

On estime à 73,7 millions le nombre d’enregistrements de marques en vigueur dans le monde en 2021 auprès de 149 offices de propriété intellectuelle, soit une hausse de 14,3% par rapport à 2020, avec 37,2 millions d’enregistrements rien qu’en Chine, 2,8 millions aux États-Unis d’Amérique et 2,6 millions en Inde.

Statistiques concernant les dessins et modèles industriels pour 2021

Selon les estimations, 1,2 million de demandes d’enregistrement de dessins ou modèles industriels contenant 1,5 million de dessins ou modèles ont été déposées dans le monde en 2021.  Le nombre de dessins et modèles a augmenté de 9,2% en 2021.  L’Office de la propriété intellectuelle de la Chine a reçu des demandes contenant 805 710 dessins ou modèles en 2021, soit 53,2% du total mondial.  Il est suivi de l’EUIPO (117 049), de l’Office du Royaume-Uni (74 781), de l’Office de la République de Corée (69 248) et de celui de la Türkiye (65 924).  En raison du Brexit, l’Office du Royaume-Uni a reçu 2,3 fois plus de dessins et modèles dans les demandes en 2021 qu’en 2020, ce qui en fait le troisième office le plus actif en termes de nombre de dessins et modèles contenus dans les demandes en 2021, gagnant quatre places au classement mondial en un an.

Parmi les 20 principaux offices, ceux du Royaume-Uni (+128,5%), de l’Inde (+67,6%), du Mexique (+38,4%) et de la Türkiye (+38,3%) ont enregistré en 2021 une croissance solide de leur activité de dépôt de demandes d’enregistrement de dessins et modèles.  L’augmentation du nombre de dépôts émanant de non-résidents a mené la croissance globale au Mexique et au Royaume-Uni, tandis que l’augmentation de l’activité de dépôt de demandes émanant de résidents a été la principale source de croissance globale pour l’Inde et la Türkiye[2].

Les offices situés en Asie ont reçu 69,3% de l’ensemble des dépôts de demandes d’enregistrement de dessins ou modèles dans le monde en 2021, contre 64,1% en 2011.  La part de l’Europe a diminué, passant de 28,9% en 2011 à 23,3% en 2021.  La part combinée de l’Afrique, de la région Amérique latine et Caraïbes, de l’Amérique du Nord et de l’Océanie était de 7,4% en 2021.

Le nombre total d’enregistrements de dessins et modèles industriels en vigueur dans le monde a augmenté de 10,9% en 2021, pour s’établir à environ 5,3 millions.  Le plus grand nombre d’enregistrements en vigueur était en Chine (2,6 millions), suivie de la République de Corée (388 500), des États-Unis d’Amérique (381 549), de l’EUIPO (268 150) et du Japon (263 274).

Les dessins et modèles en rapport avec l’ameublement et les articles de ménage (17,8%) ont représenté la plus grande part de l’activité mondiale en matière de dépôt en 2021, suivis par ceux ayant trait aux textiles et aux accessoires (14,7%), aux outils et aux machines (11,8%), à l’électricité et à l’éclairage (9,9%), et à l’informatique et l’audiovisuel (8,5%).

Statistiques concernant les obtentions végétales pour 2021

Environ 25 340 demandes de protection d’obtentions végétales ont été déposées dans le monde en 2021, soit une hausse de 12% par rapport à 2020.  L’office de la Chine a reçu 11 195 demandes en 2021, ce qui correspond à 44,2% du total mondial.  Viennent ensuite l’Office communautaire des variétés végétales de l’Union européenne (OCVV;  3480) et les offices des États-Unis d’Amérique (1 902), de l’Ukraine (944) et des Pays-Bas (836).

Parmi les cinq principaux offices, la Chine (+24,9%) et les États-Unis d’Amérique (+32,8%) ont connu une croissance à deux chiffres de leur nombre de dépôts entre 2020 et 2021, tandis que l’Ukraine (– 25,1%) a reçu beaucoup moins de demandes sur la même période.

Statistiques concernant les indications géographiques pour 2021

Selon les données fournies par 93 administrations nationales ou régionales, on estime à 63 600 le nombre d’indications géographiques protégées en 2021.  Les indications géographiques sont des signes apposés sur des produits ayant une origine géographique particulière et qui possèdent des qualités ou une notoriété dues à cette origine, comme le Gruyère pour le fromage ou la Tequila pour les spiritueux.

La Chine (9052) a enregistré le plus grand nombre d’indications géographiques en vigueur, suivie de la Hongrie (7743), de la République tchèque (6272), de la Slovaquie (6112) et de la Bosnie-Herzégovine (6087).  Le classement élevé enregistré par les pays de l’Union européenne tient au fait que les 5076 indications géographiques en vigueur dans le cadre du système régional de l’Union européenne le sont dans chaque État membre.

Les indications géographiques en vigueur relatives aux “vins et spiritueux” représentaient environ 51% du total mondial de 2021, suivies des indications géographiques concernant les produits agricoles et alimentaires (43,6%) et de l’artisanat (3,9%).