Rapport sur les Indicateurs mondiaux relatifs à la propriété intellectuelle : explosion du nombre de dépôts de demandes d’enregistrement de marques dans le monde en 2020 malgré la pandémie mondiale

Genève, 8 novembre 2021
PR/2021/883

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L’activité mondiale en matière de dépôt de demandes d’enregistrement de marques a explosé en 2020, défiant le ralentissement de l’économie mondiale et témoignant du dynamisme des entreprises et de l’introduction de nouveaux produits et services en réponse à la pandémie.

Diagrammes interactifs : Barchart

Le rapport de l’OMPI sur les Indicateurs mondiaux relatifs à la propriété intellectuelle a également montré que l’activité en matière de dépôt de demandes de brevet et de demandes d’enregistrement de dessins et modèles industriels a rebondi en 2020, illustrant la résilience de l’innovation humaine, même dans un contexte sanitaire désastreux à l’échelle mondiale.

Selon le Rapport, qui compile les nouvelles données de quelque 150 administrations nationales et régionales et montre comment les innovateurs, les concepteurs et les marques s’appuient de plus en plus sur les outils de la propriété intellectuelle pour développer leurs entreprises et stimuler la croissance, l’activité en matière de dépôt de demandes d’enregistrement de marques a augmenté de 13,7%, celle relative aux demandes de brevet de 1,6% et celle concernant les dépôts de demandes d’enregistrement de dessins et modèles de 2%.

“Le Rapport de l’OMPI sur les Indicateurs mondiaux relatifs à la propriété intellectuelle confirme que malgré la plus forte contraction économique enregistrée dans le monde depuis des décennies, les dépôts de demandes de droits de propriété intellectuelle – un indicateur fort de l’innovation – ont fait état d’une remarquable résilience pendant la pandémie”, a déclaré le Directeur général de l’OMPI, M. Daren Tang.  Cette situation contraste avec la crise financière de 2008-2009, lorsque l’activité de dépôt de demandes de brevet et d’enregistrement de marques s’était fortement contractée, a déclaré M. Tang.

Commentant la croissance particulièrement forte du nombre de dépôts de demandes d’enregistrement de marques en 2020, M. Tang a déclaré : “Cela montre que les entreprises du monde entier ont commercialisé de nouveaux produits et services, comme en témoigne la croissance à deux chiffres de l’activité de dépôt de demandes d’enregistrement de marques en 2020, malgré un choc économique massif.  En dépit de la situation difficile, les entreprises parviennent à atteindre les clients par de nouveaux moyens, à ouvrir de nouveaux marchés et à commercialiser leurs idées grâce à la propriété intellectuelle.”

Le Rapport annuel de l’OMPI sur les Indicateurs mondiaux relatifs à la propriété intellectuelle rassemble et analyse des données de propriété intellectuelle afin d’informer les décideurs, les chefs d’entreprise, les investisseurs, les universitaires et les autres personnes à la recherche de macro-tendances en matière d’innovation et de créativité.

“Le Rapport de l’OMPI sur les Indicateurs mondiaux relatifs à la propriété intellectuelle est un outil important pour comprendre le paysage de l’innovation et voir où elle se produit dans le monde”, a déclaré le sous-directeur général M. Marco Aleman, qui supervise les activités menées par l’OMPI dans le domaine des statistiques, ajoutant : “Nous vivons dans un monde où les prises de décisions sont fondées sur des données, et ce Rapport aide donc les responsables politiques et d’autres personnes à planifier l’avenir.”

Indicateurs mondiaux de propriété intellectuelle – 2021

Enquête annuelle faisant autorité sur l’activité en matière de propriété intellectuelle dans le monde.

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Brevets

L’activité mondiale en matière de dépôt de demandes de brevet a renoué avec la croissance en 2020, après le premier creux de la décennie en 2019, sous l’effet d’une baisse en Chine.  En 2020, l’Office chinois de la propriété intellectuelle a enregistré une nouvelle croissance, avec 1,5 million de demandes de brevet.  Ce chiffre est deux fois et demie supérieur au nombre de demandes reçues par l’office des brevets du deuxième pays le plus important, à savoir les États-Unis d’Amérique (USPTO : 597 172).  Les États-Unis d’Amérique étaient suivis du Japon (JPO : 288 472), de la République de Corée (KIPO : 226 759) et de l’Office européen des brevets (OEB : 180 346).  Ensemble, ces cinq offices ont représenté environ 85,1% du total mondial.

Parmi les 10 principaux offices, seuls trois offices – celui de la Chine (+6,9%), celui de l’Inde (+5,9%) et celui de la République de Corée (+3,6%) – ont enregistré une croissance des demandes en 2020, tandis que l’Allemagne (-7,9%) et le Japon (-6,3%) ont connu une forte baisse.

L’Allemagne (62 105), l’Inde (56 771), la Fédération de Russie (34 984), le Canada (34 565) et l’Australie (29 294) figuraient également parmi les 10 premiers offices.

Les offices situés en Asie ont reçu deux tiers (66,6%) de toutes les demandes déposées dans le monde en 2020, ce qui constitue une augmentation considérable par rapport aux chiffres de 2010 (51,5%), sous l’effet de la croissance à long terme en Chine et de l’augmentation de l’activité dans le domaine de la propriété intellectuelle dans d’autres régions d’Asie.  Les offices situés en Amérique du Nord ont représenté près d’un cinquième (19,3%) du total mondial, tandis que ceux situés en Europe ont représenté un peu plus d’un dixième (10,9%).  La part combinée des offices situés en Afrique, en Amérique latine et dans les Caraïbes ainsi qu’en Océanie était de 3,2% en 2020.  Il y a 10 ans, environ cinq demandes de titres de propriété intellectuelle sur 10 provenaient d’Asie.  L’année dernière, on en comptait près de sept sur dix.

En ce qui concerne les demandes déposées à l’étranger, qui témoignent d’un désir d’expansion sur de nouveaux marchés, ce sont les déposants établis aux États-Unis d’Amérique qui ont déposé le plus grand nombre de demandes de brevet équivalentes à l’étranger (226 297) en 2020, suivis de ceux du Japon (195 906), de l’Allemagne (99 791), de la Chine (96 268) et de la République de Corée (80 133).

Les brevets en vigueur dans le monde ont augmenté de 5,9% pour atteindre environ 15,9 millions en 2020.  Le nombre le plus élevé a été enregistré aux États-Unis d’Amérique (3,3 millions), suivis de la Chine (3,1 millions), du Japon (2 millions), de la République de Corée (1,1 million) et de l’Allemagne (0,8 million).

La Chine a connu la croissance la plus rapide en ce qui concerne les brevets en vigueur en 2020 (+14,5%), suivie de l’Allemagne (+8,1%), des États-Unis d’Amérique (+6,9%) et de la République de Corée (+4,6%).  Le Japon a enregistré quant à lui une légère baisse (-0,7%) en 2020.

En 2019, dernière année pour laquelle des données complètes sont disponibles en raison du délai entre la demande confidentielle et la publication, c’est dans le domaine de l’informatique que le plus grand nombre de demandes de brevet ont été publiées dans le monde, avec 284 146 demandes publiées, puis dans ceux des machines électriques (210 429), des mesures (182 612), des communications numériques (155 011) et enfin dans celui des technologies médicales (154 706).

Marques

Selon les estimations, 13,4 millions de demandes d’enregistrement de marques couvrant 17,2 millions de classes ont été déposées dans le monde en 2020.  Le nombre de classes indiquées dans les demandes a connu une croissance remarquable de 13,7% en 2020, marquant ainsi la onzième année consécutive de croissance.  De nombreux pays dans le monde ont connu un ralentissement considérable de leur activité économique pendant la pandémie de COVID-19.  En revanche, l’activité de dépôt de demandes d’enregistrement de marques a connu une croissance importante dans 16 des 20 principaux offices.  En fait, 11 offices ont enregistré une croissance à deux chiffres en 2020, allant de 12,2% en Allemagne à 44,3% en Indonésie.  Dans la plupart des cas, la forte croissance des dépôts des résidents a été à l’origine de la croissance globale.

L’office de la propriété intellectuelle de la Chine a affiché la plus forte activité de dépôt [1], avec un nombre de classes d’environ 9,3 millions, suivi de l’USPTO (870 306), de la République islamique d’Iran (541 750), de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) (438 511) et de l’office de l’Inde (424 583).  L’office indien a dépassé le Japon, devenant ainsi le cinquième office en ce qui concerne l’activité de dépôt de demandes d’enregistrement de marques.

Les offices situés en Asie ont représenté 71,8% de l’ensemble de l’activité de dépôt en 2020, contre 41,3% en 2010.  La part de l’Europe est passée de 34,1% en 2010 à 14,7% en 2020.  L’Amérique du Nord a représenté 5,9% du total mondial en 2020, tandis que la part combinée des offices situés en Afrique, dans la région Amérique latine et Caraïbes et en Océanie était de 7,7% en 2020.

La forte croissance de l’activité de dépôt de demandes d’enregistrement de marques au niveau mondial s’explique par la forte croissance des dépôts pour les produits et services liés à la publicité et à la gestion des affaires commerciales, aux produits pharmaceutiques et aux produits chirurgicaux, médicaux et dentaires.  La part des dépôts liés aux produits pharmaceutiques est passée de 4,1% en 2019 à 4,6% en 2020, tandis que celle des produits chirurgicaux, médicaux et dentaires a augmenté, passant de 1,5% à 2,3%.

Ces tendances se sont reflétées au niveau national dans de nombreux pays qui ont connu une forte augmentation de l’activité de dépôt de demandes d’enregistrement de marques.  Par exemple, la croissance de 15,4% de l’activité dans le domaine des marques en Inde était liée aux dépôts de résidents concernant des produits pharmaceutiques.  En Iran, à l’inverse, les produits pharmaceutiques locaux ont été le troisième contributeur à une augmentation globale de 19,1%, derrière la publicité, la gestion des affaires commerciales et les transports.

On estime à 64,4 millions le nombre d’enregistrements de marques actifs dans le monde en 2020, ce qui constitue une hausse de 11,2% par rapport à 2019, dont 30,2 millions pour la Chine uniquement, suivie des États-Unis d’Amérique (2,6 millions) et de l’Inde (2,4 millions).

Dessins et modèles industriels

Selon les estimations, 1,1 million de demandes d’enregistrement de dessins et modèles industriels contenant 1,4 million de dessins ou modèles ont été déposées dans le monde en 2020, ce qui représente une augmentation annuelle de 2%.  L’office de propriété intellectuelle de la Chine a reçu des demandes contenant 770 362 dessins ou modèles en 2020, soit 55,5% du total mondial.  Il a été suivi par l’EUIPO (113 196) et le KIPO (70 821), l’USPTO (50 743) et l’office de propriété intellectuelle de la Turquie (47 653).

Parmi les 10 principaux offices, les offices du Royaume-Uni (+9,5%) et de la Chine (+8,3%) ont enregistré en 2020 une forte hausse de l’activité de dépôt de demandes d’enregistrement de dessins et modèles industriels, tandis que ceux de la Turquie (+3,1%), de la République de Corée (+2,1%) et des États-Unis d’Amérique (+1,8%) ont enregistré une croissance modérée[2].

Les offices situés en Asie ont reçu 70,9% de l’ensemble des dépôts de demandes d’enregistrement de dessins ou modèles dans le monde en 2020, contre 60,8% en 2010.  La part de l’Europe a diminué, passant de 31,5% en 2010 à 22,1% en 2020.  La part combinée de l’Afrique, de la région Amérique latine et Caraïbes, de l’Amérique du Nord et de l’Océanie était de 7% en 2020.

Le nombre total d’enregistrements de dessins et modèles industriels en vigueur dans le monde a augmenté de 11% en 2020, pour s’établir à environ 4,8 millions.  La Chine comptait le plus grand nombre d’enregistrements en vigueur (2,2 millions), suivie par les États-Unis d’Amérique (371 870), la République de Corée (369 526), le Japon (263 307) et l’EUIPO (251 692).

Les dessins et modèles en rapport avec l’ameublement et les articles de ménage (18,4%) ont représenté la plus grande part de l’activité mondiale en matière de dépôt en 2020, suivis par ceux ayant trait aux textiles et aux accessoires (14,1%), aux outils et aux machines (11,6%), à l’électricité et à l’éclairage (9,8%) et à la construction (8,5%).

Obtentions végétales

Environ 22 520 demandes de protection d’obtentions végétales ont été déposées dans le monde en 2020, soit une hausse de +5,1% par rapport à 2019.  L’office de la Chine a reçu 8960 demandes en 2020, ce qui correspond à 39,8% du total mondial.  Viennent ensuite l’Office communautaire des variétés végétales de l’Union européenne (OCVV;  3427) et les offices des États-Unis d’Amérique (1432), de l’Ukraine (1260) et des Pays-Bas (837).

Parmi les 10 principaux offices, six offices ont connu une hausse du nombre de dépôts entre 2019 et 2020, une croissance à deux chiffres ayant été enregistrée en Argentine (+18,8%) et en Chine (+14,4%).  Une forte hausse a également été signalée par les Pays-Bas (+9,1%), la République de Corée (+4,9%) et la Fédération de Russie (+4,6%).

Indications géographiques

Selon les données fournies par 92 administrations nationales ou régionales, on estime à 58 800 le nombre d’indications géographiques protégées en 2020.  Les indications géographiques sont des signes apposés sur des produits ayant une origine géographique particulière et qui possèdent des qualités ou une notoriété essentiellement dues à cette origine, comme le fromage de Gruyère ou la tequila.  L’Allemagne (14 394) a enregistré le plus grand nombre d’indications géographiques en vigueur, suivie par la Chine (8476), la Hongrie (7566) et la République tchèque (6180).

Les indications géographiques en vigueur relatives aux “vins et spiritueux” représentaient environ 56,1% du total mondial en 2020, suivies de celles ayant trait aux produits agricoles et alimentaires (38,6%) et à l’artisanat (3,6%).