Indicateurs mondiaux relatifs à la propriété intellectuelle : nouveaux records atteints en Chine en ce qui concerne les dépôts de demandes de brevet et d’enregistrement de marques et de dessins et modèles industriels

Genève, 3 décembre 2018
PR/2018/826

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La demande mondiale d’instruments de propriété intellectuelle a atteint un niveau record en 2017, la Chine étant le moteur de la croissance du nombre de dépôts de demandes de brevet, et d’enregistrement de marques, de dessins et modèles industriels et d’autres droits de propriété intellectuelle qui sont au cœur de l’économie mondiale.

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Selon le rapport annuel de l’OMPI intitulé Indicateurs mondiaux relatifs à la propriété intellectuelle, les innovateurs du monde entier ont déposé 3,17 millions de demandes de brevet en 2017, en hausse (5,8%) pour la huitième année consécutive. L’activité mondiale de dépôt de demandes d’enregistrement de marques s’est élevée à 12,39 millions, tandis que celle concernant les dessins et modèles industriels a atteint 1,24 million.

La Chine a enregistré le volume de demandes le plus élevé pour chacun de ces droits de propriété intellectuelle, les innovateurs et les créateurs de ce pays, ainsi que les entités étrangères, cherchant à protéger et à promouvoir le fruit de leur travail dans une des grandes économies les plus florissantes au monde.

Indicateurs mondiaux relatifs à la propriété intellectuelle

Enquête annuelle faisant autorité sur l’activité en matière de propriété intellectuelle dans le monde.

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“La demande de protection de la propriété intellectuelle augmente plus vite que le taux de croissance de l’économie mondiale, ce qui montre que l’innovation soutenue par la propriété intellectuelle est une composante de plus en plus essentielle de la concurrence et de l’activité commerciale”, a déclaré M. Francis Gurry, Directeur général de l’OMPI. “En quelques décennies seulement, la Chine a mis en place un système de propriété intellectuelle, encouragé l’innovation locale, rejoint les rangs des leaders mondiaux de la propriété intellectuelle – et elle est aujourd’hui le moteur de la croissance mondiale des dépôts de demandes de brevet”.

M. Francis Gurry, Directeur général de l’OMPI lors de la conférence de presse. (Photo: OMPI/Berrod)

La demande à l’échelle mondiale de titres de protection des obtentions végétales a augmenté de 11,7% pour atteindre 18 490 demandes en 2017, tandis que les données reçues de 82 autorités nationales et régionales indiquent l’existence d’environ 59 500 indications géographiques protégées en 2017.

Titres de propriété intellectuelle Activité de dépôt en 2017
Demandes de brevet 3 168 900
Nombre de classes indiquées dans les demandes d’enregistrement de marques 12 387 600
Nombre de dessins et modèles contenus dans les demandes d’enregistrement de dessins ou modèles industriels 1 242 100
Demandes de titres de protection d’obtentions végétales 18 490

Pour la première fois, l’OMPI publie des statistiques sur l’économie de la création. Le montant des recettes dans l’industrie de l’édition de 11 pays couvrant trois secteurs s’est élevé à 248 milliards de dollars en 2017.

Brevets

L’office chinois de la propriété intellectuelle a reçu le plus grand nombre de demandes de brevet en 2017, avec un record de 1,38 million. En 2017, la Chine a affiné sa méthode d’établissement de statistiques relatives aux demandes de brevet et aux demandes d’enregistrement de dessins et modèles industriels, en ne comptant que celles pour lesquelles des taxes de dépôt ont été payées. Viennent ensuite les offices des États Unis d’Amérique (U.S.; 606 956), du Japon (318 479), de la République de Corée (204 775) et l’Office européen des brevets (OEB; 166 585.

Les cinq principaux offices ont représenté 84,5% du total mondial. Parmi ces offices, celui de la Chine (+14,2%) et l’OEB (+4,5%) ont connu une forte augmentation du nombre de dépôts, tandis que ceux du Japon (+0,03%) et des États Unis d’Amérique (+0,2%) ont enregistré une croissance négligeable. L’office de la République de Corée ( 1,9%) a reçu moins de demandes en 2017 qu’en 2016.

L’Allemagne (67 712), l’Inde (46 582), la Fédération de Russie (36 883), le Canada (35 022) et l’Australie (28 906) figurent également parmi les 10 principaux offices. L’Australie (+1,8%), le Canada (+0,8%) et l’Inde (+3,4%) ont enregistré une augmentation du nombre de dépôts, tandis que l’Allemagne ( 0,3%) et la Fédération de Russie ( 11,3%) ont, quant à elles, enregistré une baisse du nombre de dépôts.

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L’Asie se renforce

L’Asie a renforcé sa position de région la plus active en matière de dépôt de demandes de brevet. Les offices situés en Asie ont reçu 65,1% de l’ensemble des demandes déposées dans le monde en 2017 – une augmentation considérable par rapport à 2007 (49,7%) – principalement en raison de la croissance en Chine.

Les offices situés en Amérique du Nord ont représenté 20,3% du total mondial en 2017, soit six points de pourcentage de moins qu’en 2007. La part de l’Europe est passée de 18,1% en 2007 à 11,2% en 2017. La part combinée de l’Afrique, de l’Amérique latine et des Caraïbes et de l’Océanie était de 3,4% en 2017.

Activité en matière de brevets au delà des frontières

En ce qui concerne les demandes déposées à l’étranger, ce qui témoigne d’un désir d’expansion sur de nouveaux marchés, les résidents des États Unis d’Amérique continuent d’être en tête avec 230 931 demandes de brevet équivalentes déposées à l’étranger en 2017. Les États Unis d’Amérique sont suivis du Japon (200 370), de l’Allemagne (102 890), de la République de Corée (67 484) et de la Chine (60 310).

Parmi ces cinq origines, la Chine a enregistré une croissance de 15% des dépôts à l’étranger, un taux nettement supérieur à celui du Japon (+2,1%) et des États Unis d’Amérique (+2%). L’Allemagne ( 0,6%) et la République de Corée ( 4,1%) ont enregistré moins de dépôts à l’étranger en 2017 qu’en 2016.

Le nombre de brevets en vigueur dans le monde a augmenté de 5,7% pour atteindre 13,7 millions en 2017. Environ 2,98 millions de brevets étaient en vigueur aux États Unis d’Amérique, tandis que la Chine (2,09 millions) et le Japon (2,01 millions) en comptaient chacun environ 2 millions.

Marques

Selon les estimations, 9,11 millions de demandes d’enregistrement de marques couvrant 12,39 millions de classes ont été déposées dans le monde en 2017. Le nombre de classes indiquées dans les demandes a augmenté de 26,8% en 2017, marquant ainsi la huitième année consécutive de croissance.

L’office de la propriété intellectuelle de la Chine a enregistré la plus grande activité de dépôt[1] avec un nombre de classes d’environ 5,7 millions, suivi de l’office des États Unis d’Amérique (613 921), de l’office du Japon (560 269), de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO; 371 508) et de l’office de la République islamique d’Iran (358 353). Parmi les 20 principaux offices, les offices de la République islamique d’Iran (+87,9%) et de la Chine (+55,2%) ont enregistré une croissance annuelle solide. Dans ces deux offices, la forte croissance des dépôts des résidents a été à l’origine de la croissance globale. Les offices du Japon (+24,2%), du Royaume Uni (+24,1%) et du Canada (+19,5%) ont également enregistré une forte croissance.

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L’Asie en tête concernant les dépôts de demandes d’enregistrement de marques

Les offices situés en Asie ont représenté 66,6% de l’ensemble de l’activité de dépôt de demandes d’enregistrement de marques en 2017, contre 36,1% en 2007. La part de l’Europe est passée de 38,9% en 2007 à 17,7% en 2017. L’Amérique du Nord représentait 6,4% du total mondial en 2017, tandis que la part combinée de l’Afrique, de l’Amérique latine et des Caraïbes et de l’Océanie était de 9,2% en 2017, soit cinq points de pourcentage en dessous de leur part combinée en 2007.

Les marques associées à la publicité et à la gestion d’entreprise ont représenté 11% de l’activité mondiale de dépôt de demandes d’enregistrement de marques en 2017, suivies de celles se rapportant à des vêtements (7%), des ordinateurs, des logiciels et des instruments (6,6%) et à l’éducation et au divertissement (5,5%).

On estime à 43,2 millions le nombre d’enregistrements de marques actifs dans le monde en 2017 – en hausse de 9,7% par rapport à 2016, dont 14,9 millions pour la Chine uniquement, suivie des États Unis d’Amérique (2,2 millions), du Japon (1,9 million) et de l’Inde (1,6 million).

Dessins et modèles industriels

Selon les estimations, 945 100 demandes d’enregistrement de dessins ou modèles industriels contenant 1,24 million de dessins ou modèles ont été déposées dans le monde en 2017.

L’office de la Chine a reçu 628 658 demandes d’enregistrement de dessins ou modèles en 2017, soit 50,6% du total mondial. Il est suivi de l’EUIPO (111 021), du KIPO (67 357), de l’office de la Turquie (46 875) et de celui des États Unis d’Amérique (45 881). Parmi les 20 principaux offices, l’augmentation la plus rapide du nombre de dessins et modèles a été enregistrée au Royaume Uni (+92,1%), en Espagne (+23,5%) et en Suisse (+17,9%).

L’Asie enregistre la plus forte activité en matière de dessins et modèles

Les offices situés en Asie ont représenté plus des deux tiers (67,9%) de l’ensemble des dépôts de dessins et modèles dans le monde en 2017, suivis par ceux de l’Europe (24,4%), de l’Amérique du Nord (4,2%), de l’Afrique (1,5%), de l’Amérique latine et des Caraïbes (1,2%) et de l’Océanie (0,7%).

Les dessins et modèles liés à l’ameublement ont représenté 10% de l’activité mondiale en matière de dépôt[2], suivis par ceux en rapport avec les vêtements (8,5%) et les emballages et récipients (7,2%).

Le nombre total d’enregistrements de dessins et modèles industriels en vigueur dans le monde a augmenté de 5% pour atteindre 3,75 millions. Environ 1,46 million (38,9% du total mondial) étaient en vigueur en Chine, suivie par la République de Corée (339 350), les États Unis d’Amérique (321 314), le Japon (254 060) et l’EUIPO (210 605).

Obtentions végétales

L’office de la Chine est devenu le principal office de dépôt en 2017 avec 4465 demandes de titres de protection d’obtentions végétales, suivi de l’Office communautaire des variétés végétales de l’Union européenne (OCVV; 3422) et des offices des États Unis d’Amérique (1557), de l’Ukraine (1345) et du Japon (1019). La Chine a enregistré une croissance de 52,8% en 2017. L’Ukraine (+5,6%), le Japon (+4,3%) et l’OCVV (+3,7%) ont également connu une croissance, tandis que les États Unis d’Amérique ont enregistré une baisse de 2,9% du nombre de dépôts.

Indications géographiques

En 2017, 59 500 indications géographiques étaient en vigueur dans le monde. Les indications géographiques sont des signes apposés sur des produits ayant une origine géographique particulière et qui possèdent des qualités ou une notoriété essentiellement dues à cette origine, comme le fromage de Gruyère ou la tequila.

L’Allemagne (14 073) a enregistré le plus grand nombre d’indications géographiques en vigueur, suivie de l’Autriche (8749), de la Chine (8507), de la Hongrie (6646) et de la République tchèque (6191). Au total, 4932 indications géographiques de l’Union européenne étaient en vigueur dans chacun des États membres de l’UE.

Les indications géographiques en vigueur relatives aux “vins et spiritueux” représentaient environ 57% du total mondial en 2017, suivies de celles ayant trait aux produits agricoles et alimentaires (28,2%) et à l’artisanat (2,7%).

Économie de la création

Les revenus générés par les trois secteurs (commerce, éducation et sciences, technique et médical) de l’industrie de l’édition de 11 pays se sont élevés à 248 milliards de dollars É. U. La Chine a annoncé les revenus nets les plus élevés (202,4 milliards de dollars É. U.), suivie des États Unis d’Amérique (25,9 milliards de dollars É. U.), de l’Allemagne (5,8 milliards de dollars É. U.) et du Royaume Uni (4,7 milliards de dollars É. U.). [3].

Les éditions numériques ont généré 28,3% des recettes totales du secteur commercial en Chine, 23,5% au Japon, 18,4% en Suède, 13,2% en Finlande et 12,9% aux États Unis d’Amérique.

Les États Unis d’Amérique ont vendu 2693 millions d’exemplaires d’œuvres publiées en 2017, suivis du Royaume Uni (647 millions), du Brésil (617 millions) et de la France (430 millions).

Notes

1 L’activité de dépôt de demandes d’enregistrement de marques s’entend du nombre total de classes indiquées dans les demandes d’enregistrement de marques.

2 L’activité de dépôt de demandes d’enregistrement de dessins et modèles s’entend du nombre total de dessins et modèles contenus dans les demandes d’enregistrement de dessins et modèles industriels.

3 L’enquête sur l’économie de la création est une enquête menée conjointement par l’Union internationale des éditeurs et l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.

À propos de l'OMPI

L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) est au cœur des questions mondiales de politique, service, information et coopération en matière de propriété intellectuelle. En tant qu'institution spécialisée des Nations Unies, l'OMPI aide ses 191 États membres à élaborer un cadre juridique international de la propriété intellectuelle qui soit équilibré et en accord avec l'évolution des besoins de la société. Elle offre des services aux entreprises qui souhaitent obtenir des droits de propriété intellectuelle dans plusieurs pays ou qui souhaitent régler des litiges. Elle propose des programmes de développement des compétences afin d'aider les pays en développement à tirer parti de l'utilisation de la propriété intellectuelle. Enfin, elle permet d'accéder gratuitement à des bases de données uniques sur l'information en matière de propriété intellectuelle.

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