À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Sensibilisation Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Application Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO ALERT États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision

Augmentation record des dépôts de demandes internationales de brevet sous l’impulsion de la Chine; augmentation de la demande en faveur de la protection des marques et des dessins et modèles industriels

Genève, 21 mars 2018
PR/2018/816

La Chine est parvenue à la deuxième place en tant que source de demandes internationales de brevet déposées par l’intermédiaire de l’OMPI en 2017, se rapprochant ainsi des États‑Unis d’Amérique qui occupent depuis longtemps la première place de ce classement. C’est une nouvelle année record pour l’OMPI en termes d’utilisation de ses services de propriété intellectuelle relatifs aux brevets, aux marques et aux dessins et modèles industriels.

Deux sociétés technologiques chinoises se sont classées en tête des principaux déposants de demandes internationales de brevet en 2017, à savoir Huawei (numéro un) et ZTE (numéro deux), suivies par Intel, Mitsubishi et Qualcomm.

(Photo: OMPI/Berrod)

Vidéos sur YouTube: Pleins feux sur les brevets | Pleins feux sur les marques | Conférence de presse

Cette augmentation rapide de l’utilisation par la Chine du système international des brevets montre que les innovateurs de ce pays sont de plus en plus tournés vers l’extérieur et qu’ils cherchent à diffuser leurs idées originales sur de nouveaux marchés, alors que l’économie de la Chine poursuit sa transformation rapide.

Francis Gurry, Directeur général

Le Japon a affiché une forte croissance en 2017 mais a été écarté de la deuxième place par la Chine qui, si la tendance actuelle se poursuit, devrait dépasser les États‑Unis d’Amérique dans les trois années à venir en tant que principale source de demandes déposées en vertu du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) de l’OMPI, un système qui contribue à diffuser l’innovation dans le monde depuis sa création il y a 40 ans.

Dans l’ensemble, les inventeurs du monde entier ont déposé 243 500 demandes internationales de brevet par l’intermédiaire de l’OMPI, soit 4,5% de plus que l’année précédente, grâce à une forte progression enregistrée en Chine et au Japon. La demande a augmenté de 5% pour les services de dépôt de demandes d’enregistrement international de marques de l’OMPI (système de Madrid), avec 56 200 demandes, tandis que le nombre de dessins et modèles industriels traités par le système de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels a augmenté de 3,8% pour s’établir à 19 429 dessins et modèles contenus dans les demandes internationales. Cela marque la huitième année consécutive de croissance des trois systèmes de dépôt de l’OMPI.

Diagrammes interactifs

Diagrammes intégrant les dernières données essentielles de propriété intellectuelle

Consultez nos diagrammes interactifs sur la propriété intellectuelle en 2017

"Cette augmentation rapide de l’utilisation par la Chine du système international des brevets montre que les innovateurs de ce pays sont de plus en plus tournés vers l’extérieur et qu’ils cherchent à diffuser leurs idées originales sur de nouveaux marchés, alors que l’économie de la Chine poursuit sa transformation rapide", a indiqué le Directeur général de l’OMPI, Francis Gurry. "Cela se place dans le cadre plus large de l’évolution de la répartition géographique de l’innovation, avec près de la moitié des demandes internationales de brevet qui proviennent de l’Asie de l’Est."

Brevets

En 2017, les déposants établis aux États‑Unis d’Amérique ont déposé 56 624 demandes selon le PCT, suivis des déposants de la Chine (48 882) et du Japon (48 208). L’Allemagne et la République de Corée se sont classées aux quatrième et cinquième rangs, avec 18 982 et 15 763 demandes respectivement (annexe 1 PDF, Annex 1, PCT international applications by origin). La Chine et l’Inde sont les deux seuls pays à revenu intermédiaire parmi les 15 principaux pays d’origine pour les demandes selon le PCT. Près de la moitié de toutes les demandes selon le PCT déposées en 2017 provenaient d’Asie (49,1%), tandis que l’Europe (24,9%) et l’Amérique du Nord (24,2%) étaient chacune à l’origine du quart de ces demandes.

Parmi les 15 principaux pays d’origine, la Chine est le seul pays à avoir enregistré une croissance annuelle à deux chiffres (+13,4%). Chaque année depuis 2003, la Chine affiche une croissance supérieure à 10%. La Suède (+7%) et le Japon (+6,6%) ont également affiché une forte hausse. En revanche, les Pays‑Bas (-5,2%) et l’Italie (-4,5%) ont connu une diminution de leurs dépôts.

Quel a été le principal déposant de demandes 
d’enregistrement de brevets en vertu du 
système du PCT en 2017? PDF, infographic, international applications filed under the PCT in 2017

Deux entreprises de télécommunication établies à Shenzhen (Chine), à savoir Huawei Technologies (4024 demandes PCT publiées) et ZTE Corporation (2965), ont décroché les deux premières places dans la liste des principaux déposants selon le PCT. Huawei a repris sa place devant ZTE, cette dernière ayant connu une baisse sensible du nombre des demandes selon le PCT publiées en 2017. Elles étaient suivies par Intel Corporation des États‑Unis d’Amérique (2637), Mitsubishi Electric Corporation du Japon (2521) et Qualcomm Incorporated des États‑Unis d’Amérique (2163). La liste des 10 principaux déposants comprenait sept sociétés établies en Asie, deux aux États‑Unis d’Amérique et une en Europe (annexe 2PDF, Annex 2, Top PCT applicants).

Avec 482 demandes selon le PCT publiées, l’Université de Californie est l’établissement d’enseignement qui a le plus utilisé le système du PCT en 2017, confirmant la place dominante qui est la sienne depuis 1993. Le MIT (Massachusetts Institute of Technology) (278) est arrivé à la deuxième place du classement, suivi de Harvard University (179), de l’University of Texas System (161) et de Johns Hopkins University (129) (annexe 3 PDF, Annex 3, Top PCT applicants by educational institution). Bien que le classement des principaux déposants soit dominé par des établissements américains, la liste des 20 principaux déposants compte 10 universités asiatiques. Vingt‑quatrième au classement des établissements d’enseignement, Oxford University Innovation Limited est l’université européenne la mieux classée.

L’informatique (8,6% du total) a supplanté les communications numériques (8,2%) pour devenir le domaine de la technologie qui représente la plus grande part des demandes PCT publiées. Ces deux secteurs étaient suivis par les machines électriques (6,8%) et la technologie médicale (6,7%) (annexe 4 PDF, Annex 4, PCT international applications by field of technology). Parmi les 10 principales technologies, le transport (+11,8%), l’informatique (+11,4%) et la biotechnologie (+9,6%) étaient les domaines techniques qui ont connu le plus fort taux de croissance en 2017.

Marques

Les déposants établis aux États‑Unis d’Amérique (7884) ont déposé le plus grand nombre de demandes d’enregistrement international de marques par l’intermédiaire du système de Madrid de l’OMPI concernant l’enregistrement international des marques en 2017, suivis de près par les déposants de l’Allemagne (7316), de la Chine (5230), de la France (4261) et du Royaume‑Uni (3292) (annexe 5 PDF, Annex 5, Madrid international applications by origin).

Quel a été le principal déposant de demandes 
d’enregistrement de marques en vertu 
système de Madrid en 2017? PDF, infographic, international applications under the Madrid System in 2017

Parmi les 15 principaux pays d’origine, la Chine a connu la croissance la plus rapide (+36,3%), suivie de la Fédération de Russie (+23,9%), de la République de Corée (9,8%) et du Royaume‑Uni (+9,3%).  La Chine et la Fédération de Russie affichent une croissance à deux chiffres pour la deuxième année consécutive.  En revanche, l’Autriche (-4,9%), l’Italie (-6,6%) et les Pays‑Bas (-5,8%) ont connu une baisse de leurs dépôts.

La société L’Oréal (France), avec 198 demandes, est arrivée en tête des déposants, suivie de la société hongroise Richter Gedeon Nyrt. (117), de la société allemande ADP Gauselmann GMBH (104) et des sociétés suisses Novartis AG (96) et Abercrombie & Fitch Europe SA (82).  Il est à noter que Richter Gedeon Nyrt. a déposé en 2017 106 demandes de plus qu’en 2016, année où elle avait déposé 11 demandes.  La liste des 15 premiers déposants comprend 12 entreprises établies en Europe, deux en Asie et une aux États‑Unis d’Amérique (annexe 6 PDF, Annex 6, Top Madrid applicants).

La classe la plus souvent indiquée dans les demandes internationales, à savoir celle de l’informatique et de l’électronique, représentait 9,8% du total, suivie des services aux entreprises (7,9%) et des services technologiques (6,2%).  Parmi les 10 classes principales, les machines et machines‑outils (+13,4%) et les services aux entreprises (+6,2%) ont connu la croissance la plus rapide.

Dessins et modèles industriels

Le nombre de dessins et modèles contenus dans les demandes déposées dans le cadre du système de La Haye a augmenté de 3,8% en 2017 pour s’établir à 19 429 dessins et modèles, alors que les 5213 demandes constituaient une diminution de 6,3% par rapport à l’année précédente.  La croissance du nombre de dessins et modèles se poursuit pour la onzième année pour le système de La Haye (annexe 7 PDF, Annex 7, Hague international applications by origin).

Quel a été le principal déposant de demandes 
d’enregistrement de dessins et modèles en 
vertu du système de La Haye en 2017? PDF, infographic, design filings under the Hague System in 2017

Les déposants établis en Allemagne (4261 dessins et modèles contenus dans les demandes) continuent d’être les principaux utilisateurs du système international des dessins et modèles, suivis des déposants établis en Suisse (2935), en République de Corée (1742), aux États‑Unis d’Amérique (1661) et en France (1396).  Parmi les 10 principaux pays d’origine, la Belgique (+189,2%) a connu l’augmentation la plus rapide, suivie des États‑Unis d’Amérique (+17,8%), de la France (+15,2%) et de la Suisse (+14,9%).

Deux géants de l’électronique de la République de Corée, Samsung Electronics (762 dessins et modèles) et LG Electronics (668), sont parvenus aux premier et deuxième rangs de la liste des principaux déposants, respectivement.  La société Fonkel Meubelmarketing, aux Pays‑Bas (490), a déposé 463 dessins ou modèles de moins que l’année précédente, passant de la première place dans la liste des principaux déposants en 2016 à la troisième en 2017.  Procter & Gamble (488) et Volkswagen (369) se sont classés quatrième et cinquième, respectivement.  La société grecque I. Paleohorinos Fotistika Abee, qui est active dans le secteur de l’éclairage décoratif, s’est classée sixième avec 357 dessins et modèles.  Elle n’avait déposé que huit dessins et modèles l’année précédente (annexe 8 PDF, Annex 8, Top Hague applicants).

La première place en ce qui concerne le nombre de dessins et modèles est revenue au secteur de l’ameublement (10,5%), suivi de près par le secteur des appareils d’enregistrement et de télécommunication (10,3%), qui comprend le matériel informatique et les téléphones portables, puis par les moyens de transport (7,6%).

À propos de l’OMPI

L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) est l’institution des Nations Unies au service des innovateurs et des créateurs du monde entier, qui veille à ce que leurs idées parviennent en toute sécurité sur le marché et améliorent les conditions de vie de tous et partout.

À cette fin, nous fournissons des services qui permettent aux créateurs, aux innovateurs et aux entrepreneurs de protéger et de promouvoir leur propriété intellectuelle par-delà les frontières et nous offrons une tribune pour l’examen de questions de propriété intellectuelle pointues. Nos données et informations en matière de propriété intellectuelle orientent les décideurs de tous les pays. En outre, les projets axés sur l’impact et l’assistance technique que nous mettons en œuvre sont la garantie que la propriété intellectuelle profite à tous et partout.

Pour plus de renseignements, on peut s’adresser à la Division de l’information et des medias de l’OMPI:
  • Tél: (+41 22) 338 81 61 / 338 72 24
  • Mél