Directives à l'usage des offices récepteurs du PCT

Chapitre IX : Listage des séquences de nucléotides ou d’acides aminés

Généralités

222. L’office récepteur examine si le bordereau du cadre no IX de la requête renvoie à des listages des séquences et vérifie si, le cas échéant, un listage des séquences fait partie de la description. Lorsque le déposant remet un listage des séquences unique à la même date que celle de la demande internationale, mais que le bordereau n’indique pas qu’un listage des séquences fait partie de la demande internationale, l’office récepteur corrige d’office le bordereau en indiquant que le listage des séquences fait partie de la demande internationale, conformément aux dispositions de la règle 5.2 selon lesquelles la demande internationale doit comporter un listage des séquences lorsqu’elle contient la divulgation d’une ou de plusieurs séquences de nucléotides et/ou d’acides aminés. Lorsque le déposant remet plusieurs listages des séquences à la même date que celle de la demande internationale, mais que le bordereau n’indique pas que l’un des listages des séquences fait partie de la demande internationale, l’office récepteur doit demander des précisions au déposant en mentionnant les dispositions de la règle 5.2.

222A. L’office récepteur vérifie si le bordereau indique correctement les autres éléments dans le cadre no IX, points 8 et 9. Le cas échéant, il vérifie en outre que le type et le nombre de supports matériels de données sur lesquels figure le listage des séquences sont mentionnés.  Si les indications ne correspondent pas, il peut être nécessaire de corriger le bordereau. L’office récepteur transmet à l’administration chargée de la recherche internationale tout listage des séquences (et toute déclaration l’accompagnant) qui lui a été remis aux fins de la recherche internationale, avec la demande internationale ou après le dépôt de cette dernière (règle 23.1.c) et instruction 313.c)), comme il est indiqué au paragraphe 290.