Instructions administratives du Traité de coopération en matière de brevets

Instruction 208
Listages des séquences

Tout listage des séquences, faisant ou non partie de la demande internationale, doit être conforme à l’annexe C.  Les séquences et les références aux séquences figurant dans la partie principale de la description, les revendications et les dessins doivent également être conformes à l’annexe C.