Circulaires du PCT 2018

Numéro Date Concernant
C. PCT 1555 19 décembre 2018 Promulgation des modifications des Instructions administratives du PCT, des Directives à l’usage des offices récepteurs du PCT et des Directives concernant la recherche internationale et l’examen préliminaire international selon le PCT, ainsi que des modifications de certains formulaires du PCT concernant l'office récepteur, l’administration chargée de la recherche internationale, le Bureau international, l’administration chargée de l’examen préliminaire international et l’administration indiquée pour la recherche supplémentaire, avec effet au 1er janvier 2019.
C. PCT 1552 5 décembre 2018 Rapport sur les caractéristiques des rapports de recherche internationale (Annexe ZIPPDF, Circulars (en anglais)
C. PCT 1551 10 décembre 2018 Rapport analysant les conclusions de l’enquête, “Enquête de satisfaction 2016-2017 auprès des offices du PCT”, évaluant votre niveau de satisfaction à l’égard des services du PCT.
C. PCT 1550 23 novembre 2018 Invitation à la vingt-sixième session de la Réunion des administrations internationales selon le PCT (PCT/MIA), qui sera organisée par l'Office égyptien des brevets au Caire les 13 et 14 février 2019, et au sous-groupe sur la qualité, également au Caire les 11 et 12 février 2019 (en anglais)
C. PCT 1549 12 novembre 2018 Propositions de modification de la norme concernant le dépôt et le traitement électroniques des demandes internationales (annexe F des Instructions administratives du PCT) en rapport avec la feuille de calcul des taxes et la feuille de calcul des taxes chapitre II.
C. PCT 1548 5 novembre 2018 Propositions de modification de certains formulaires annexés aux Instructions administratives du PCT et des Directives à l’usage des offices récepteurs du PCT.
C. PCT 1547 6 novembre 2018 Propositions de modification des clauses standard à utiliser dans les rapports de recherche internationale et d’examen préliminaire et inclusion des clauses standard dans les directives concernant la recherche internationale et l’examen préliminaire international selon le PCT (en anglais)
C. PCT 1546 24 octobre 2018 Invitation à transmettre son rapport annuel concernant son système de gestion de la qualité (en anglais)
C. PCT 1545 16 septembre 2018 Proposition de mise hors service des serveurs de télécopie du Bureau international utilisés comme moyen de communication entre les déposants et offices et le Bureau international, y compris en sa qualité d’office récepteur. Cette mise hors service des serveurs de télécopie prendrait effet à compter du 31 décembre 2018.
C. PCT 1544 9 juillet 2018 Questionnaire à l’attention des administrations internationales concernant leur utilisation de sources et bases de données relatives à la littérature non-brevet et à l’état de la technique découlant de savoirs traditionnels et l’ajout de sources et bases de données, relatives à la littérature non-brevet et aux savoirs traditionnels, dans la documentation minimale du PCT. Votre office est invité à remplir le questionnaire WORD, Circulars (en anglais)
C. PCT 1543 25 juin 2018 Promulgation des modifications de certains formulaires du PCT annexés aux instructions administratives du PCT, ainsi que des modifications des Directives à l’usage des offices récepteurs du PCT et des Directives concernant la recherche internationale et l’examen préliminaire international selon le PCT, avec effet au 1er juillet 2018.
C. PCT 1542 11 mai 2018 Invitation à une séance d'information informelle destinée à la présentation des points de l'ordre du jour de la onzième session du Groupe de travail du PCT qui se tiendra du 18 au 22 juin 2018, à Genève.
C. PCT 1541 1 mai 2018 Propositions de modification de certains formulaires annexés aux Instructions administratives du PCT et des Directives à l’usage des offices récepteurs du PCT
C. PCT 1536 13 avril 2018 Utilisation des symboles du système de classement national dans les demandes internationales
C. PCT 1535 9 mars 2018 Propositions de modification des Instructions administratives du PCT et des Directives concernant la recherche internationale et l’examen préliminaire international selon le PCT
C. PCT 1534 19 mars 2018 Invitation à participer à la onzième session du Groupe de travail du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), qui se tiendra à Genève, au siège de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), du 18 au 22 juin 2018
C. PCT 1533 19 mars 2018 Invitation à participer à la onzième session du Groupe de travail du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), qui se tiendra à Genève, au siège de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), du 18 au 22 juin 2018
C. PCT 1532 19 mars 2018 Invitation à participer à la onzième session du Groupe de travail du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), qui se tiendra à Genève, au siège de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), du 18 au 22 juin 2018
C. PCT 1531 19 mars 2018 Invitation à participer à la onzième session du Groupe de travail du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), qui se tiendra à Genève, au siège de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), du 18 au 22 juin 2018
C. PCT 1530 19 mars 2018 Invitation à participer à la onzième session du Groupe de travail du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), qui se tiendra à Genève, au siège de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), du 18 au 22 juin 2018
C. PCT 1529 1 février 2018 Formation des examinateurs chargés de l’examen des brevets quant au fond. Votre office est invité à remplir le questionnaire WORD, Circulars
C. PCT 1528 31 janvier 2018 Questionnaire destiné à évaluer votre niveau de satisfaction avec les services du PCT
C. PCT 1527 31 janvier 2018 Invitation à formuler des commentaires sur le rapport sur les observations par les tiers dans le cadre du PCT
C. PCT 1526 5 février 2018 Propositions de modification des Instructions administratives du PCT
C. PCT 1525 19 janvier 2018 Rapport de la dixième session du Groupe de travail du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), disponible sur le site Internet de l’OMPI: (voir https://www.wipo.int/meetings/fr/details.jsp?meeting_id=42289)
C. PCT 1524 8 janvier 2018 Rapport sur les caractéristiques des rapports de recherche internationale (Annexe ZIPPDF, Circulars (en anglais)
C. PCT 1523 8 janvier 2018 Propositions de modification du chapitre 21 des directives concernant la recherche internationale et l’examen préliminaire international