Séminaire national de l’OMPI à l’intention des magistrats et auxiliaires de justice sur l’évolution Internationale récente de la protection du droit d’auteur et des droits voisins

CódigoOMPI/DA/JU/DAK/97
Fecha y lugar26 de marzo a 28 de marzo de 1997 (Dakar, Senegal)
Tema(s)Seminarios sobre el Derecho de autor

Documentos de reunión

CódigoTítulo(s)Fichero(s)
OMPI/DA/JU/DAK/97/1FrançaisLes grandes lignes de la législation sénégalaise sur le droit d'auteur
OMPI/DA/JU/DAK/97/2FrançaisLa protection internationale du droit d'auteur et des droits voisins et l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC)
OMPI/DA/JU/DAK/97/3FrançaisLes règles de procédure dans le contentieux du droit d'auteur et les condamnations judiciaires: l'expérience française
OMPI/DA/JU/DAK/97/4FrançaisLes règles de procédure judiciaire dans la législation sénégalaise: acquis, insuffisances et perspectives