Gérer les enregistrements internationaux de marques – Radier un enregistrement international de marque
Avertissement : la radiation (partielle ou totale) est définitive.
- Si vous demandez une radiation totale, nous supprimerons votre enregistrement international dans le registre international.
- Si vous demandez une radiation partielle, les produits et services radiés ne seront plus protégés dans aucun des membres désignés du système de Madrid. Vous ne pourrez pas rétablir cette protection ultérieurement à l’aide de l’onglet “Étendre la protection”.
Pour rétablir la protection, il convient de déposer une nouvelle demande d’enregistrement international de marque.
- Connectez-vous à eMadrid à l’aide de votre compte OMPI
- Accédez à “Gérez vos marques” pour ouvrir votre espace de travail
- Cliquez sur les trois points (“…”) à droite de l’actif concerné, ou ouvrez directement l’actif dans votre espace de travail et cliquez sur “Gérer la marque”
- Sélectionnez “Radiation partielle” ou “Radiation totale”
- Suivez les instructions pour remplir votre demande.
Combien coûte ce service?
En savoir plus
- Guide du système de Madrid (paragraphes 551 à 596)
Vous pouvez demander la radiation totale ou partielle d’un enregistrement international de marque – c’est-à-dire supprimer une partie ou la totalité des produits et services à l’égard de tous les membres désignés du système de Madrid – par l’intermédiaire d’eMadrid.
Avertissement : la radiation (partielle ou totale) est définitive.
- Radiation totale = nous radions votre enregistrement international du registre international
- Radiation partielle = les produits et services radiés ne sont plus protégés dans aucun des membres désignés. Vous ne pourrez pas renouveler cette protection ultérieurement dans la rubrique “Étendre la protection de votre enregistrement”.
Pour retrouver la protection, vous devrez déposer une nouvelle demande.
Vidéo : Comment restreindre la liste des produits et services
Que se passe-t-il après l’envoi de votre demande?
Important! Si l’adresse électronique correspondant au compte OMPI que vous utilisez pour accéder au service “Radier un enregistrement international” ne correspond pas à celle que nous avons enregistrée pour votre enregistrement international, nous enverrons une demande d’autorisation à l’adresse électronique enregistrée du mandataire, si un mandataire a été constitué. Dans le cas contraire, nous enverrons la demande d’autorisation à l’adresse électronique enregistrée du titulaire.
Si nous ne recevons aucune autorisation dans un délai de 14 jours, nous annulerons la demande.
Nous vous enverrons un message électronique de confirmation avec un numéro de référence OMPI. Ce numéro vous permettra de connaître l’état d’avancement de votre demande dans le service “Suivre votre enregistrement” du portail eMadrid.
Combien coûte ce service?
Ce service est gratuit.
Formulaires du système de Madrid
Vous pouvez toujours demander une radiation en utilisant le formulaire MM8 du système de Madrid à télécharger ((envoyez-nous votre formulaire rempli en utilisant la fonction “Charger un formulaire” dans eMadrid ou à l’office de propriété intellectuelle de votre pays). Néanmoins, nous vous recommandons vivement d’effectuer cette démarche en ligne au moyen de eMadrid.
En savoir plus
- Guide du système de Madrid (paragraphes 551 à 596)
Vous pouvez demander la radiation totale ou partielle d’un enregistrement international de marque – c’est-à-dire supprimer une partie ou la totalité des produits et services à l’égard de tous les membres désignés du système de Madrid – par l’intermédiaire d’eMadrid.
Avertissement : la radiation (partielle ou totale) est définitive.
- Radiation totale = nous radions votre enregistrement international du registre international
- Radiation partielle = les produits et services radiés ne sont plus protégés dans aucun des membres désignés. Vous ne pourrez pas renouveler cette protection ultérieurement dans la rubrique “Étendre la protection de votre enregistrement”.
Pour retrouver la protection, vous devrez déposer une nouvelle demande.
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Que se passe-t-il après l’envoi de votre demande?
Important! Si l’adresse électronique correspondant au compte OMPI que vous utilisez pour accéder au service “Radier un enregistrement international” ne correspond pas à celle que nous avons enregistrée pour votre enregistrement international, nous enverrons une demande d’autorisation à l’adresse électronique enregistrée du mandataire, si un mandataire a été constitué. Dans le cas contraire, nous enverrons la demande d’autorisation à l’adresse électronique enregistrée du titulaire.
Si nous ne recevons aucune autorisation dans un délai de 14 jours, nous annulerons la demande.
Nous vous enverrons un message électronique de confirmation avec un numéro de référence OMPI. Ce numéro vous permettra de connaître l’état d’avancement de votre demande dans le service “Suivre votre enregistrement” du portail eMadrid.
Combien coûte ce service?
Ce service est gratuit.
Formulaires du système de Madrid
Vous pouvez toujours demander une radiation en utilisant le formulaire MM8 du système de Madrid à télécharger ((envoyez-nous votre formulaire rempli en utilisant la fonction “Charger un formulaire” dans eMadrid ou à l’office de propriété intellectuelle de votre pays). Néanmoins, nous vous recommandons vivement d’effectuer cette démarche en ligne au moyen de eMadrid.
En savoir plus
- Guide du système de Madrid (paragraphes 551 à 596)