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Système international des dessins et modèles industriels – La Haye

Bulletin d’information sur la COVID-19 Information importante pour les utilisateurs du système de la Haye

Le système de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels permet de faire enregistrer jusqu’à 100 dessins et modèles sur plus de 74 parties contractantes englobant 91 pays moyennant le dépôt d’une seule demande internationale.

En savoir plus

Vidéo – La protection de vos dessins et modèles industriels.

Actualités électroniques

Actualités sur le système de La Haye Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de La Haye.

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Points saillants du système de La Haye

Faits et chiffres pour 2019

Qui a déposé le plus grand nombre de demandes selon le système de La Haye en 2019?

Télecharger

Revue annuelle du système de La Haye – 2020

Faits, chiffres et analyses détaillés concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels.

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Map showing Members of the Hague Union

Membres de l'Union de La Haye

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En pratique

Déposer une demande

Conseils pratiques pour la rédaction et le dépôt, orientations, outils et exigences à observer.

Gérer votre enregistrement

Conseils pratiques pour la gestion et le renouvellement de votre enregistrement.

Effectuer une recherche dans le registre international

Conseils pratiques sur les moyens de trouver les informations voulues dans le registre.

Contacts

Service d'enregistrement de La Haye
Secteur des marques et des dessins et modèles
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
34, chemin des Colombettes
1211 Genève 20, Suisse

Contactez Hague

  • Tél: +41 22 338 7575 (heures d'ouverture: 09:00 - 18:00 (heure d'Europe centrale))
  • Les communications par télécopieur ne sont plus prises en charge PDF, communications par télécopieur pas prises en charge
Avertissement : factures trompeuses