Questions fréquentes : Conférence diplomatique 2024 de l’OMPI sur les ressources génétiques et les savoirs traditionnels associés

Les conférences diplomatiques représentent la dernière étape des négociations intergouvernementales avant l’adoption d’un instrument juridique international. Les pays et les organisations régionales qui signent l’instrument intégreront ensuite ses dispositions dans leur législation nationale ou régionale.

Entre 2001 et 2022, le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a mené des négociations sur les ressources génétiques et les savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques, qui ont abouti à la décision de convoquer la conférence diplomatique. Ce comité est dénommé “IGC”. Les négociations de l’IGC sur les savoirs traditionnels de manière plus générale et les expressions culturelles traditionnelles (folklore) reprendront vers la fin de l’année 2024. Des informations sur l’IGC sont disponibles en ligne.

L’IGC s’est réuni dans le cadre d’une session spéciale, du 4 au 8 septembre 2023, et est convenu d’un certain nombre de révisions à apporter aux articles de fond du texte.

Le comité préparatoire de la conférence diplomatique a approuvé, lors de sa réunion tenue du 11 au 13 septembre 2023, le projet de dispositions administratives et de clauses finales de l’instrument, la liste des invités et le projet de règlement intérieur de la conférence diplomatique. La réunion du comité préparatoire a été reconvoquée le 13 décembre 2023 pour approuver le projet d’ordre du jour et les dates et le lieu de la conférence diplomatique.

La conférence diplomatique se tiendra au siège de l’OMPI à Genève, du 13 au 24 mai 2024.

Elle est ouverte aux États membres et aux observateurs accrédités. Le public pourra suivre les sessions plénières par l’intermédiaire du service de diffusion sur le Web de l’OMPI.

La liste des invités à la conférence diplomatique a été approuvée par le comité préparatoire. Les invitations ont été envoyées aux États membres et aux observateurs accrédités.

Les demandes d’octroi du statut d’observateur ad hoc à la conférence diplomatique peuvent être soumises d’ici au 12 février 2024. De plus amples informations sur les modalités de candidature sont disponibles ici.

Le texte de négociation pour la conférence diplomatique est la Proposition de base pour un instrument juridique international sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques.

Un résumé informel du texte est disponible en ligne .

D’autres documents de réunion pour la conférence diplomatique sont disponibles en ligne. Tout document supplémentaire sera publié dès qu’il sera disponible. La documentation de la conférence diplomatique est disponible dans les six langues de l’ONU.

L’objectif du projet d’instrument est de favoriser l’efficacité, la transparence et la qualité du système des brevets, et de prévenir la délivrance de brevets indus pour des inventions qui ne sont pas nouvelles ou qui n’impliquent pas d’activité inventive eu égard aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques.

La recherche moderne dans le domaine des sciences de la vie, notamment grâce à l’utilisation des ressources génétiques et des savoirs traditionnels, présente de grands avantages pour l’humanité. Cependant, de nombreux pays se disent préoccupés par le fait que des brevets sont accordés pour des inventions qui sont fondées sur des ressources génétiques et les savoirs traditionnels qui leur sont associés, mais qui ne remplissent pas les conditions de brevetabilité telles que la nouveauté ou l’activité inventive.

La proposition au cœur de la conférence diplomatique de 2024 est que les déposants de demandes de brevet pour des inventions fondées sur des ressources génétiques et des savoirs traditionnels connexes devraient divulguer certaines informations supplémentaires dans la demande de brevet. Cela inclut des informations sur la source ou l’origine des ressources génétiques et des savoirs traditionnels connexes.

Dans la proposition de base, il est également proposé que des bases de données d’information sur les ressources génétiques et les savoirs traditionnels soient créées et mises à la disposition des examinateurs de brevets afin de réduire le risque de délivrance de brevets indus.

La proposition de base établirait une obligation de divulgation dans les demandes de brevet. En application de cette exigence, les déposants seraient tenus de divulguer le pays d’origine des ressources génétiques ainsi que les peuples autochtones ou la communauté locale ayant fourni les savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques, dès lors que les inventions revendiquées sont “sensiblement” ou “directement” fondées sur des ressources génétiques ou des savoirs traditionnels associés à des ressources génétiques. Si ces informations sont inconnues, la source des ressources génétiques ou des savoirs traditionnels associés à des ressources génétiques devrait être divulguée. Si aucune des informations précitées n’est disponible, le déposant de la demande de brevet devrait être tenu de l’indiquer. Les offices de brevets devraient fournir des lignes directrices en la matière, mais ils ne seraient pas tenus de vérifier l’authenticité de la divulgation.

À l’heure actuelle, plus de 35 pays, en développement et développés, ont adopté, sous une forme ou une autre, une exigence de divulgation de ce type dans leur législation nationale ou régionale. Le tableau des exigences de divulgation recense ces dispositions régionales et nationales.

Vous trouverez des informations supplémentaires dans la section “Sources d’information” de la page Web de la Conférence diplomatique 2024 de l’OMPI. D’autres informations sur la propriété intellectuelle, les ressources génétiques et les savoirs traditionnels sont disponibles sur la page Web de l’OMPI consacrée aux savoirs traditionnels.

Pour toute question concernant la conférence diplomatique, veuillez vous mettre en rapport avec la Division des savoirs traditionnels.