Le système de Budapest permet de déposer des demandes de brevet impliquant des micro‑organismes dans quelque 80 pays moyennant un dépôt unique reconnu internationalement effectué auprès d’une autorité de dépôt internationale.
Adopté en 1977, le Traité de Budapest porte sur un sujet particulier de la procédure internationale en matière de brevets : les inventions impliquant des micro‑organismes Tous les États parties au traité doivent reconnaître les micro‑organismes déposés dans le cadre d’une procédure en matière de brevets auprès d’une autorité de dépôt internationale, indépendamment du territoire sur lequel l’autorité de dépôt est située. Dans la pratique, cela signifie que la prescription selon laquelle les micro‑organismes doivent être déposés auprès de chacune des autorités de dépôt nationales auxquelles une demande de protection par brevet est présentée n’a plus cours.
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Parties contractantes du Traité de Budapest
Parties contractantes dans lesquelles une ou plusieurs autorités de dépôt internationales sont situées