Le service de lutte contre le cybersquattage de l’OMPI pour les noms de domaine .CN et .中国 franchit la barre de la 100e plainte

Le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI a reçu la 100e plainte en vertu des principes directeurs concernant le règlement des litiges relatifs aux noms de domaine de premier niveau qui sont des codes de pays .CN et .中国 (Chine), deux ans après être devenu la seule entité non chinoise à être accréditée pour la prestation de ce service.  La plainte a été déposée par la société technologique chinoise Tencent contre un détenteur de noms de domaine établi en Chine et concerne cinq noms de domaine en rapport avec Tencent, comme <tencentwechat.cn>.

La désignation de l’OMPI en tant que prestataire de services a pris effet le 1er août 2019, en vertu d’une “lettre d’accréditation” remise par le directeur général du Centre d’information sur les réseaux Internet de Chine (CNNIC).  Le domaine .CN et .中国 est l’un des plus utilisés au monde et il est ouvert à toute personne physique ou morale.

Depuis que l’OMPI a commencé à recevoir des plaintes relatives aux noms de domaine .CN et .中国, il y a deux ans, les principaux pays d’origine des plaintes sont l’Allemagne, la Chine, les États-Unis d’Amérique, la France, l’Italie et le Royaume-Uni.  Les entités qui déposent le plus souvent des demandes d’enregistrement de noms de domaine dans cet espace sont Bulgari, Facebook, Osram, Siemens et Tencent.

Les principaux secteurs d’activité des plaignants sont l’Internet et les technologies de l’information, la mode, les biotechnologies et les produits pharmaceutiques, la banque et la finance, l’électronique, ainsi que l’industrie lourde et la construction des machines.

Les principales raisons pour lesquelles les plaignants ont déposé des plaintes relatives aux noms de domaine .CN et .中国 sont les suivantes : le détenteur des noms de domaine a tenté de manière abusive de vendre le nom de domaine au propriétaire de la marque, il a tenté de se faire passer pour celui-ci ou il a utilisé le nom de domaine pour faire de la publicité pour des produits ou services concurrents.  Les plaignants ont obtenu gain de cause dans 96% de ces litiges administrés par l’OMPI.

“Cette étape importante rappelle une fois de plus la nécessité pour les propriétaires de marques de rester vigilants face aux enregistrements abusifs de noms de domaine”, a déclaré le Directeur général de l’OMPI, Daren Tang.  Il a ajouté : “La dépendance croissante à l’égard de l’Internet pour travailler à domicile, faire des achats en ligne et interagir avec le monde entier met en évidence la nécessité de disposer d’outils facilement accessibles pour faire respecter les marques, tels que les principes directeurs concernant les noms de domaine .CN et .中国 administrés par l’OMPI.”  Erik Wilbers, directeur du Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI, a fait observer ceci : “Nous nous réjouissons de poursuivre la collaboration avec le CNNIC, dans l’intérêt des titulaires de droits, des internautes et des autres parties prenantes dans ce domaine essentiel.”

En tant que principal prestataire mondial, le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI gère essentiellement les Principes directeurs concernant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (principes UDRP).  Créés en 1999 par l’OMPI, les principes UDRP sont utilisés par les propriétaires de marques du monde entier pour lutter contre l’utilisation abusive de celles-ci dans des noms de domaine.  À ce jour, l’OMPI a administré en vertu des principes UDRP près de 54 000 litiges portant sur quelque 98 000 noms de domaine et impliquant des parties de plus de 180 pays.  Le nombre total de litiges relatifs à des noms de domaine soumis à l’OMPI au cours des huit premiers mois de 2021 est en hausse de 23% par rapport à la même période de l’année dernière.

Tandis que les principes UDRP s’appliquent à tous les enregistrements de noms de domaine dans les domaines internationaux, tels que .com, plus de 75 administrateurs de domaines nationaux ont adopté des principes directeurs de règlement des litiges similaires à ceux administrés par l’OMPI.

Les parties intéressées par les services de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine .CN et .中国 proposés par l’OMPI sont invitées à consulter la page Web de l’OMPI dédiée.  Le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI administre ces litiges en anglais et en chinois et met à disposition des communications types élaborées par l’OMPI dans les deux langues.  La page Web dédiée présente également un tableau comparatif mettant en évidence les différences entre les principes directeurs concernant le domaine .CN et les principes UDRP.

Pour toute question, veuillez contacter le Centre de l’OMPI.