Dialogue de l’OMPI sur la propriété intellectuelle et l’intelligence artificielle

Le Dialogue de l’OMPI sur la propriété intellectuelle et l’intelligence artificielle a été établi en 2019 pour servir de cadre d’échange sur l’incidence de l’intelligence artificielle sur la politique en matière de propriété intellectuelle.  En traitant les questions d’intelligence artificielle au regard des droits de propriété intellectuelle, il est prévu de fournir aux États membres une vue d’ensemble de l’incidence de l’intelligence artificielle sur tous les droits de propriété intellectuelle.

Le Dialogue est un processus ouvert et inclusif visant à offrir à ses parties prenantes un cadre d’échange au niveau mondial, afin d’examiner l’incidence de l’intelligence artificielle sur tous les droits de propriété intellectuelle et de combler le fossé existant en matière d’information entre les acteurs de l’intelligence artificielle et les régulateurs, dans ce domaine complexe qui évolue rapidement.

L’OMPI élabore actuellement des considérations préliminaires sur un certain nombre de questions soulevées par l’incidence de l’intelligence artificielle sur les politiques en matière de propriété intellectuelle, afin d’examiner ces questions plus avant.

La date et la thématique de la quatrième session du Dialogue de l’OMPI sur la propriété intellectuelle et l’intelligence artificielle seront annoncées en temps utile

Rappel

L’OMPI a organisé la première session du Dialogue de l’OMPI sur la propriété intellectuelle et l’intelligence artificielle en septembre 2019 pour discuter de l’incidence de l’intelligence artificielle sur les politiques en matière de propriété intellectuelle, en vue de formuler collectivement les questions que doivent poser les décideurs.

En décembre 2019, l’OMPI a publié un projet de document de synthèse sur les politiques en matière de propriété intellectuelle et l’intelligence artificielle et a lancé une consultation publique afin de recueillir des commentaires pour définir les questions les plus pressantes auxquelles pourraient être confrontés les responsables de l’élaboration des politiques de propriété intellectuelle à mesure que l’intelligence artificielle gagne en importance.  Plus de 250 contributions ont été reçues en réponse à la consultation publique.

En mai 2020, un document de synthèse révisé sur les politiques en matière de propriété intellectuelle et l’intelligence artificielle prenant en considération les contributions reçues a été publié.

Une deuxième session du Dialogue de l’OMPI sur la propriété intellectuelle et l’intelligence artificielle a été organisée en juillet 2020 pour débattre d’un certain nombre de questions soulevées dans le document de synthèse révisé. Plus de 2000 personnes de 130 pays, y compris des représentants des États membres, et d’établissements universitaires, scientifiques et du secteur privé, ont participé à la réunion sous forme virtuelle.

L’OMPI a organisé la troisième session du Dialogue de l’OMPI sur la propriété intellectuelle et l’intelligence artificielle le 4 novembre 2020, de manière virtuelle avec plus de 1500 participants enregistrés dans 133 pays.

Contributions reçues sur le projet de document de synthèse sur les politiques en matière de propriété intellectuelle et l’intelligence artificielle

Plus de 250 contributions ont été reçues en réponse au projet de document de synthèse sur les politiques en matière de propriété intellectuelle et l’intelligence artificielle du plus large éventail possible de personnes au niveau mondial.  Les numéros des questions figurant dans la présente base de données correspondent aux numéros des questions dans le projet de document de synthèse sur les politiques en matière de propriété intellectuelle et l’intelligence artificielle.

Note : Ces documents sont publiés sous leur forme et dans leur langue d’origine.  Les avis qui y sont exprimés ne sont pas nécessairement ceux de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle ou de ses États membres

Interventions lors de la deuxième session du Dialogue de l’OMPI sur la propriété intellectuelle et l’intelligence artificielle

Près d’une centaine de contributions écrites ont été reçues en réponse aux questions inscrites au programme des deuxième et troisième sessions du Dialogue de l’OMPI sur la propriété intellectuelle et l’intelligence artificielle.  Elles peuvent être consultées sous une forme se prêtant à la recherche en lien avec les enregistrements vidéo des réunions.  Les numéros des questions figurant dans la présente base de données correspondent aux numéros des questions dans le document de synthèse révisé sur les politiques en matière de propriété intellectuelle et l’intelligence artificielle.

Note : Ces documents sont publiés sous leur forme et dans leur langue d’origine.  Les avis qui y sont exprimés ne sont pas nécessairement ceux de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle ou de ses États membres