Plus de 250 communications reçues en réponse à la consultation publique sur les politiques en matière de propriété intellectuelle et l’intelligence artificielle
20 février 2020
L’OMPI a reçu plus de 250 réponses à son appel à commentaires concernant un projet de document de synthèse sur les politiques en matière de propriété intellectuelle et l’intelligence artificielle, avec des communications recueillies auprès d’un large éventail de parties prenantes à travers le monde.
Nous nous félicitions de l’appui dont bénéficie l’OMPI dans ce contexte. Les États membres et les autres parties prenantes ont accueilli le document avec grand intérêt et ont estimé que les questions soulevées offraient un cadre solide à la poursuite des discussions et constituaient une étape importante dans l’échange d’idées sur l’intelligence artificielle et les politiques en matière de propriété intellectuelle.
Le Directeur général de l’OMPI, Francis Gurry
En décembre 2019, l’OMPI a lancé un appel à commentaires pour compléter les efforts déployés par l’Organisation afin de circonscrire les questions abordées par le Dialogue sur l’intelligence artificielle et la propriété intellectuelle. La période de soumission des observations concernant ce projet de document de synthèse a pris fin le 14 février 2020.
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Sélection de commentaires
Cette initiative de l’OMPI tombe à point nommé pour recueillir les avis de parties prenantes du monde entier et créer ainsi un cadre structuré pour les discussions à venir.
Association japonaise pour la propriété intellectuelle
Le document de synthèse de l’OMPI sur l’intelligence artificielle constitue une étape importante de l’échange d’idées sur cette question passionnante et complexe dont l’importance ne cesse de croître.
Office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni (UKIPO)
Le projet de document de synthèse examine de manière détaillée des questions importantes dont il convient de tenir compte.
Union européenne et ses États membres
Nous sommes fermement convaincus que pour les pays du Sud, le dialogue doit avant tout porter sur les capacités institutionnelles et l’infrastructure, qui jouent un rôle essentiel dans l’adoption de l’intelligence artificielle et la création d’inventions fondées sur cette technologie.
CIPIT –Strathmore Law School (Kenya)
Les commentaires formulés visent à préciser la liste déjà exhaustive des questions examinées dans le document de synthèse.
Enterprise Ireland
Cette consultation souligne l’importance d’un dialogue honnête et ouvert sur la manière dont notre système de propriété intellectuelle doit s’adapter à l’évolution de l’intelligence artificielle.
Office de la propriété intellectuelle de Singapour
Nous nous félicitons de l’initiative prise par l’OMPI d’établir un document de travail permettant d’analyser les nouvelles réalités entourant la propriété intellectuelle, notamment l’intelligence artificielle.
Kresalja IP, Cabinet juridique, Pérou
Nous pensons que les questions examinées dans le projet de document de synthèse, en particulier en ce qui concerne la question n° 7 sur les atteintes aux droits et les exceptions, sont importantes et bien formulées.
News Media Alliance
Nous tenons à féliciter le Secrétariat de l’OMPI pour la liste complète de questions qu’il a déjà compilée.
Shell International BV
Prochaines étapes
Un document de synthèse révisé tenant compte des observations reçues va désormais être établi. Il servira de base à la deuxième session du Dialogue de l’OMPI sur la propriété intellectuelle et l’intelligence artificielle, qui se tiendra à Genève les 11 et 12 mai 2020.
Si vous n’avez pas participé à la consultation mais souhaitez être informés de l’évolution des discussions concernant l’intelligence artificielle et la propriété intellectuelle, veuillez nous contacter.
Rappel
En septembre 2019, l’OMPI a organisé un Dialogue sur l’intelligence artificielle et la propriété intellectuelle qui a réuni des États membres et d’autres parties prenantes pour discuter de l’incidence de l’intelligence artificielle sur les politiques en matière de propriété intellectuelle, en vue de formuler collectivement les questions que devront poser les décideurs.
À l’issue de la réunion, M. Gurry a annoncé que l’OMPI lancerait un processus ouvert visant à dresser une liste de questions relatives à l’incidence de l’intelligence artificielle sur les politiques en matière de propriété intellectuelle, qui pourraient jeter les bases de futurs débats structurés.