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Accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et l'État d'Israël
Dates
Entrée en vigueur:
6 août 1996
Date du texte:
25 mars 1996
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Agreement on Scientific and Technical Cooperation between the European Community and the State of Israel (Authentic text) [PDF]
n° WIPO Lex
TRT/EC-IL/001