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Traité entre les États-Unis d'Amérique et la République du Zaïre concernant la promotion et la protection réciproques des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
28 juillet 1989
Date du texte:
3 août 1984
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Treaty between the United States of America and the Republic of Zaire concerning the Reciprocal Encouragement and Protection of Investment (Authentic text) [PDF]
n° WIPO Lex
TRT/CD-US/001