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Accord entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement de Belize relatif à la promotion et à la protection des investissements (Traduction)
Dates
Entrée en vigueur:
30 avril 1982
Date du texte:
30 avril 1982
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Agreement between the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the Government of Belize for the Promotion and Protection of Investments (Authentic text) [PDF]
Français
Accord entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement de Belize relatif à la promotion et à la protection des investissements (Traduction) [PDF]
n° WIPO Lex
TRT/BZ-GB/001