Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Accord entre le Gouvernement du Royaume du Danemark et le Gouvernement de la République de Bolivie relatif à la promotion et à la protection mutuelle des investissements
Retour
Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
22 mars 1997
Adopté/e:
12 mars 1995 [ Copenhague ]
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Gouvernement du Royaume du Danemark et le Gouvernement de la République de Bolivie relatif à la promotion et à la protection mutuelle des investissements (Traduction)
Dates
Entrée en vigueur:
22 mars 1997
Date du texte:
12 mars 1995
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between the Government of the Kingdom of Denmark and the Government of the Republic of Bolivia concerning the Promotion and Reciprocal Protection of Investments (Authentic text)
PDF
Français 
Accord entre le Gouvernement du Royaume du Danemark et le Gouvernement de la République de Bolivie relatif à la promotion et à la protection mutuelle des investissements (Traduction)
PDF