Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Accord entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam sur l'établissement des relations de droit d'auteur
Retour
Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
23 décembre 1998
Modifié/e:
23 décembre 1998
Adopté/e:
27 juin 1997 [ Hanoi ]
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam sur l'établissement des relations de droit d'auteur
Dates
Entrée en vigueur:
23 décembre 1998
Date du texte:
27 juin 1997
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between the Government of the United States of America and the Government of the Socialist Republic of Vietnam on the Establishment of Copyright Relations (Authentic text)
PDF