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Accord de partenariat économique entre le Japon et le Royaume de Thaïlande
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
1 novembre 2007
Adopté/e:
3 avril 2007 [ Tokyo ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Indications géographiques,
Schémas de configuration de circuits intégrés,
Concurrence,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Protection des obtentions végétales,
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Ressources génétiques,
Expressions culturelles traditionnelles,
Savoirs traditionnels,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Articles 1(f), 55.1, 90.5, 156, 91 et Chapitre 10
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de partenariat économique entre le Japon et le Royaume de Thaïlande
Dates
Entrée en vigueur:
1 novembre 2007
Date du texte:
3 avril 2007
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between Japan and the Kingdom of Thailand for an Economic Partnership (Authentic text)
PDF
Japonais 
経済上の連携に関する日本国とタイ王国との間の協定
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