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Suisse

CH546

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Ordonnance du 23 novembre 1994 sur les unités (état le 20 mai 2019))

 Ordonnance du 23 novembre 1994 sur les unités (état le 20 mai 2019))

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Ordonnance sur les unités

du 23 novembre 1994 (Etat le 20 mai 2019)

Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 2, al. 2, et 3, al. 2, de la loi fédérale du 17 juin 2011 sur la métrologie1,2 arrête:

Section 1 Dispositions générales

Art. 1 Objet Cette ordonnance règle:

a. les dénominations et définitions des unités légales de mesure (unités) et leurs multiples et sous-multiples;

b. l’utilisation de ces dénominations; c.3 ...

Art. 2 Dénomination des unités 1 Les unités, ainsi que leurs multiples et sous-multiples, doivent être désignées par les noms et les symboles prévus par la présente ordonnance. 2 Les grandeurs physiques auxquelles la présente ordonnance n’attribue pas d’unité particulière seront exprimées sous forme de produits de puissances d’unités prévues par la présente ordonnance. Pour ces produits de puissances, l’expression algébrique a valeur de dénomination. 3 Si les symboles prescrits pour des unités manquent, ces unités doivent être repré- sentées selon la Norme DIN 66030:2002-054.5 4 ...6

RO 1994 3109 1 RS 941.20 2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 7 déc. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013

(RO 2012 7193). 3 Abrogée par le ch. I de l’O du 7 déc. 2012, avec effet au 1er janv. 2013 (RO 2012 7193). 4 Norme DIN 66030:2002-05, Techniques de l’information – Représentation des unités du

Système international et d’autres unités dans des systèmes comprenant des jeux de carac- tères limités. Cette norme peut être consultée gratuitement ou obtenue contre paiement auprès de l’Association suisse de normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404 Winterthour; www.snv.ch, ou consultée gratuitement à l’Institut fédéral de métrologie, 3003 Berne- Wabern.

5 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 7 déc. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 7193).

6 Abrogé par le ch. I de l’O du 7 déc. 2012, avec effet au 1er janv. 2013 (RO 2012 7193).

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Monnaie. Poids et mesures. Métaux précieux. Substances explosibles

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Section 27 Unités de base du Système International d’Unités

Art. 3 Les définitions fixées par la Résolution 1 du 16 novembre 2018 de la 26e Confé- rence générale des poids et mesures8 s’appliquent aux unités de base du Système International d’Unités (SI) au sens de l’art. 2 de la loi fédérale du 17 juin 2011 sur la métrologie.

Art. 4 à 9 Abrogés

Section 3 ...

Art. 10 et 119

Section 4 Unités dérivées SI

Art. 12 Définition et présentation des unités dérivées SI 1 Les unités dérivées SI sont des unités dérivées de manière cohérente des unités SI de base et des unités SI supplémentaires. 2 Elles sont exprimées sous la forme de produits de puissances des unités SI de base et des unités SI supplémentaires avec un facteur numérique égal à 1.

Art. 1310 Dénominations particulières pour des unités dérivées SI Les unités dérivées suivantes portent des noms et symboles particuliers:

Grandeur Nom de l’unité

Symbole de l’unité

En d’autres unités SI

En unités SI de base

Angle plan radian rad m · m–1

Angle solide stéradian sr m2 · m–2

Fréquence hertz Hz s–1

7 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 mars 2019, en vigueur depuis le 20 mai 2019 (RO 2019 1133).

8 Le texte de la résolution peut être consulté en français et en anglais auprès de l’Institut fédéral de métrologie, Lindenweg 50, 3003 Berne-Wabern ou sous www.bipm.org/fr/CGPM/db/26/1/.

9 Abrogés par le ch. I de l’O du 7 déc. 2012, avec effet au 1er janv. 2013 (RO 2012 7193). 10 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 7 déc. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013

(RO 2012 7193).

Unités. O

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Grandeur Nom de l’unité

Symbole de l’unité

En d’autres unités SI

En unités SI de base

Force newton N m · kg · s–2

Pression, contrainte mécanique pascal Pa N · m–2 m–1 · kg · s–2

Énergie, travail, quantité de chaleur joule J N · m m2 · kg · s–2

Puissance, flux énergétique watt W J · s–1 m2 · kg · s–3

Quantité d’électricité, charge électrique coulomb C s · A Tension électrique, différence de potentiel électrique, force électromotrice volt V W · A–1 m2 · kg · s–3 · A–1

Résistance électrique ohm  V · A–1 m2 · kg · s–3 · A–2

Conductance électrique siemens S A · V–1 m–2 · kg–1 · s3 · A2

Capacité farad F C · V–1 m–2 · kg–1 · s4 · A2

Flux d’induction magnétique weber Wb V · s m2 · kg · s–2 · A–1

Induction magnétique tesla T Wb · m–2 kg · s–2 · A–1

Inductance henry H Wb · A–1 m2 · kg · s–2 · A–2

Flux lumineux lumen lm cd · sr cd Éclairement lumineux lux lx lm · m–2 m–2 · cd Activité (rayonnement ionisant) becquerel Bq s–1

Dose absorbée gray Gy J · kg–1 m2 · s–2

Équivalent de dose sievert Sv J · kg–1 m2 · s–2

Activité catalytique katal kat s–1 · mol

Monnaie. Poids et mesures. Métaux précieux. Substances explosibles

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Section 5 Multiples et sous-multiples d’unités SI admis comme unités propres avec des dénominations particulières

Art. 14 Unités sous forme de multiples et sous-multiples décimaux d’unités SI

Les multiples et sous-multiples décimaux d’unités SI suivants peuvent être utilisés comme unités propres avec des noms et symboles particuliers: Grandeur Nom

de l’unité Symbole de l’unité

Relation avec les unités SI

Volume litre l ou L 1 l = 1 dm3 = 10–3 m3

Masse tonne t 1 t = 1 Mg = 103 kg Pression, contrainte bar bar 1 bar = 105 Pa

Art. 15 Unités sous forme de multiples et sous-multiples non-décimaux d’unités SI

Les multiples et sous-multiples non-décimaux d’unités SI suivants peuvent être utili- sés comme unités propres avec des noms et symboles particuliers: Grandeur Nom

de l’unité Symbole de l’unité

Relation avec les unités SI

Angle tour 1 tour 2π rad grad, gon gon 1 gon π 200⁄ rad degré ° 1° π 180 rad⁄ minute d’angle ' 1’ π 10 800 rad⁄ seconde d’angle '' 1’’ π 648 000 rad⁄

Temps minute min 1 min = 60 s heure h 1 h = 3600 s jour d 1 d = 86 400 s

Section 6 Unités définies indépendamment des unités SI de base

Art. 1611 Unité de masse atomique L’unité de masse atomique unifiée (u) est le 1/12 de la masse d’un atome du nuc- lide 12C.

11 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 7 déc. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 7193).

Unités. O

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Art. 1712 Électronvolt L’électronvolt (eV) est l’énergie acquise par un électron accéléré depuis le repos par une différence de potentiel d’un volt.

Section 7 Unités admises uniquement dans des domaines d’application spéciaux

Art. 18 Les unités suivantes ne doivent être utilisées que pour des grandeurs spéciales: Grandeur Nom

de l’unité Symbole de l’unité

Relation avec les unités SI

Vergence des systèmes op- tiques

dioptrie 1 dioptrie = 1 m–1

Masse des pierres précieuses carat métrique

ct 1 ct = 2 · 10–4 kg

Aire des surfaces agraires et des fonds

are hectare

a ha

1 a = 102 m2 1 ha = 104 m2

Masse linéique des fibres textiles et des fils

tex tex 1 tex = 1 g · km–1

Pression sanguine et pression des autres fluides corporels

millimètre de mercure

mmHg 1 mmHg = 133,322 Pa13

Section efficace en physique des particules et nucléaire

barn b 1 b = 10 –28m2

Puissance apparente de courant électrique alternatif

voltampère VA 1 VA = 1 m2 · kg · s–3

Puissance électrique réactive var var 1 var = 1 m2 · kg · s–3

Niveau sonore décibel dB niveau de pression acous- tique [dB] = 20 · log (pression acous- tique / (20 µPa))

12 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 7 déc. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 7193).

13 Valeur arrondie de 13,5951 . 9,80665.

Monnaie. Poids et mesures. Métaux précieux. Substances explosibles

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Section 8 Formation de multiples et sous-multiples décimaux des unités

Art. 19 Préfixes SI 1 Des multiples et sous-multiples décimaux d’une unité peuvent être formés au moyen d’expressions particulières, les préfixes SI (préfixes), placés devant la dé- nomination de l’unité. 2 Les noms et les symboles des préfixes sont attribués aux facteurs de multiplication respectivement de division suivants: Nom du préfixe

Symbole Facteur Nom du préfixe

Symbole Facteur

yotta Y 1024 déci d 10 –1 zetta Z 1021 centi c 10 –2 exa E 1018 milli m 10 –3 péta P 1015 micro µ 10 –6 téra T 1012 nano n 10 –9 giga G 109 pico p 10 –12 méga M 106 femto f 10 –15 kilo k 103 atto a 10 –18 hecto h 102 zepto z 10 –21 déca da 101 yocto y 10 –24

3 Le placement d’un préfixe devant une unité correspond à la multiplication de l’unité par le facteur associé.

Art. 20 Règles générales pour l’utilisation des préfixes 1 Les noms des préfixes ne seront utilisés qu’avec des noms d’unités; les symboles des préfixes qu’avec des symboles d’unités. 2 Le nom du préfixe est placé sans espace devant le nom de l’unité, de même pour le symbole du préfixe devant le symbole de l’unité. 3 Les préfixes ne seront pas cumulés. Exemple on n’écrira pas «µµF» mais «pF». 4 Les multiples ou sous-multiples décimaux d’unités dérivées formées d’un quotient, peuvent porter un préfixe aussi bien au numérateur qu’au dénominateur ou aux deux termes. Exemples 1 kA/cm2, 1 hPa/km. 5 Les exposants des symboles composés s’appliquent à l’ensemble: Exemples 1 km3 = (103 m)3 = 109 m3

1 cm–1 = (10–2 m)–1 = 102 m–1 1 mm2/s = (10–3 m)2/s = 10–6 m2/s.

Unités. O

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Art. 21 Prescriptions particulières d’utilisation des préfixes 1 L’emploi des préfixes n’est pas autorisé pour:

– la division du cercle en 360 (art. 15); – la minute, l’heure et le jour (art. 15); – la dioptrie (art. 18); – le carat métrique (art. 18); – l’are et l’hectare (art. 18); – le millimètre de mercure (art. 18); – le décibel (art. 18).

2 Les dénominations des multiples et sous-multiples décimaux de l’unité de masse sont formées par l’adjonction des noms des préfixes au mot «gramme» ou de leurs symboles au symbole «g». Exemple milligramme, mg

Section 9 ...

Art. 2214

Section 10 Dispositions finales

Art. 23 Abrogation du droit en vigueur L’ordonnance du 23 novembre 197715 sur les unités est abrogée.

Art. 2416

Art. 25 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1995.

14 Abrogé par le ch. I de l’O du 7 déc. 2012, avec effet au 1er janv. 2013 (RO 2012 7193). 15 [RO 1977 2405, 1978 74, 1981 634, 1984 1529] 16 Abrogé par le ch. I de l’O du 7 déc. 2012, avec effet au 1er janv. 2013 (RO 2012 7193).

Monnaie. Poids et mesures. Métaux précieux. Substances explosibles

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Annexe17

17 Abrogée par le ch. I de l’O du 7 déc. 2012, avec effet au 1er janv. 2013 (RO 2012 7193).