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CH526

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Ordonnance de l’Office fédéral de la communication du 9 décembre 1997 sur les services de télécommunication et les ressources d’adressage (état le 1er juillet 2019)

 Ordonnance de l’Office fédéral de la communication du 9 décembre 1997 sur les services de télécommunication et les ressources d’adressage (état le 1er juillet 2019)

784.101.113Ordonnance de l’OFCOM sur les services de télécommunication et les ressources d’adressage1

du 9 décembre 1997 (Etat le 1er juillet 2019)

L’Office fédéral de la communication (OFCOM), vu l’art. 28 de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications2, vu les art. 7, al. 4, 15, al. 3, 16, al. 5, 17, al. 5, 21, al. 2, 30, al. 3, 31, al. 5, 96, al. 2, et 105, al. 1, de l’ordonnance du 9 mars 2007 sur les services de télécommunication3, vu les art. 2, al. 1, 13m, al. 2, 18, 20, al. 3, 24a, al. 1, 24b, 24e, al. 3, 24h, al. 1, 31a, al. 4, et 52, al. 1, de l’ordonnance du 6 octobre 1997 sur les ressources d’adressage dans le domaine des télécommunications4, vu les art. 9, al. 3, 24, al. 3 et 4, 25, al. 1, let. a, et 60, al. 1, de l’ordonnance du 5 novembre 2014 sur les domaines Internet5,6

arrête:

Art. 1 La liste des prescriptions techniques et administratives relatives aux services de télé- communication figure à l’annexe 1.

Art. 2 La liste des plans nationaux de numérotation et des prescriptions techniques et administratives relatives aux ressources d’adressage figure à l’annexe 2.

Art. 3 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1998.

RO 1998 480 1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFCOM du 25 nov. 2016, en vigueur depuis le

1er janv. 2017 (RO 2016 4631). 2 RS 784.10 3 RS 784.101.1 4 RS 784.104 5 RS 784.104.2 6 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFCOM du 12 déc. 2016, en vigueur depuis le

1er janv. 2018 (RO 2017 19).

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784.101.113 Télécommunications

Annexe 17 (art. 1)

Prescriptions techniques et administratives relatives aux services de télécommunication8

1. Prescriptions techniques et administratives concernant les annuaires des clients du service téléphonique public (6e édition)

2. Prescriptions techniques et administratives concernant la qualité du service universel (8e édition)

3. Prescriptions techniques et administratives concernant l’acheminement et la localisation des appels d’urgence (14e édition)

4. Prescriptions techniques et administratives concernant la communication et la publication des interfaces pour l’accès aux réseaux de télécommunication (6e édition)

5. … 6. Prescriptions techniques et administratives concernant les caractéristiques

d’interface du service universel (6e édition) 7. Prescriptions techniques et administratives concernant l’identification de la

ligne appelante (2e édition) 8. Prescriptions techniques et administratives concernant l’annonce des pertur-

bations des réseaux (1re édition)

7 Mise à jour selon le ch. II des O de l’OFCOM du 14 nov. 2014 (RO 2014 4353), du 25 nov. 2016 (RO 2016 4631), du 12 déc. 2016 (RO 2017 19) et le ch. I de l’O de l’OFCOM du 30 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er juil. 2019 (RO 2018 4677).

8 Le texte de ces prescriptions n’est pas publié au RO (RO 2001 3130, 2002 2673 4226, 2003 3246 4769, 2005 673 2327 5033, 2007 989, 2009 715 5831, 2012 369, 2013 1095, 2014 535, 2017 19). Commmande: Office fédéral de la communication, rue de l’Avenir 44, case postale, 2501 Bienne; téléchargement: www.ofcom.admin.ch > L’OFCOM > Bases légales > Pratique en matière d’exécution > Télécommunication.

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Services de télécommunication et ressources d’adressage. O de l’OFCOM 784.101.113

Annexe 29 (art. 2)

Plans nationaux de numérotation et prescriptions techniques et administratives relatives aux ressources d’adressage10

1. … 2. Plan de numérotation E.164 (6e édition)11

3. Plan de numérotation télex F.69 (2e édition)12

4. Plan de numérotation X.12113

5. et 6 … 7. Prescriptions techniques et administratives concernant la gestion des para-

mètres de communication (7e édition) 8. Prescriptions techniques et administratives concernant la répartition des

numéros E.164 (17e édition) 9. … 10. Prescriptions techniques et administratives concernant l’attribution indivi-

duelle de numéros (8e édition) 11. … 12. Prescriptions techniques et administratives concernant les numéros courts

des services de renseignements sur les annuaires (7e édition) 13. Prescriptions techniques et administratives concernant l’attribution et la ges-

tion des noms de domaine de deuxième niveau qui dépendent du domaine «.ch» (7e édition)

14. Prescriptions techniques et administratives concernant l’attribution et la ges- tion des noms de domaine de deuxième niveau qui dépendent du domaine «.swiss» (2e édition)

15. Prescriptions techniques et administratives concernant l’utilisation de res- sources d’adressage sans attribution formelle (5e édition)

9 Mise à jour selon le ch. II de l’O de l’OFCOM du 14 nov. 2014 (RO 2014 4353), le ch. I de l’O de l’OFCOM du 14 août 2015 (RO 2015 2769), le ch. II de l’O de l’OFCOM du 25 nov. 2016 (RO 2016 4631) et le ch. I des O de l’OFCOM du 15 sept. 2017 (RO 2017 5223) et du 30 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 4677).

10 Le texte de ces plans et prescriptions n’est pas publié au RO. Il peut être obtenu auprès de l’Office fédéral de la communication, rue de l’Avenir 44, case postale, 2501 Bienne ou téléchargé à l’adresse www.ofcom.admin.ch > L’OFCOM > Bases légales > Pratique en matière d’exécution > Télécommunication.

11 Approuvé par la Commission fédérale de la communication le 29 oct. 2009. 12 Approuvé par la Commission fédérale de la communication le 28 fév. 2007. 13 Approuvé par la Commission fédérale de la communication le 9 déc. 1997.

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784.101.113 Télécommunications

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