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Arrêté du 3 mai 2007 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2000 portant création du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique et arrêté du 3 mai 2007 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

 Arrêté du 3 mai 2007 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

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5 mai 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 53 sur 173

Décrets, arrêtés, circulaires

TEXTES GÉNÉRAUX

MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 3 mai 2007 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2000 portant création du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

NOR : MCCB0752722A

Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de la culture et de la communication, Vu le code de la propriété intellectuelle ; Vu l’arrêté du 10 juillet 2000 portant création du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique,

Arrêtent :

Art. 1er. − A l’article 1er de l’arrêté du 10 juillet 2000 susvisé, les mots : « pour une durée de six ans » sont supprimés.

Art. 2. − L’article 4 de l’arrêté du 10 juillet 2000 susvisé est ainsi modifié :

I. − Au premier alinéa du 3o, les mots : « trente-deux » sont remplacés par les mots : « trente-sept » ;

II. − Au troisième alinéa du 3o, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois » ;

III. − Après le douzième alinéa du 3o, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « – un représentant des fournisseurs d’accès et de services en ligne » ;

IV. − Au treizième alinéa du 3o, devenu le quatorzième, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « cinq » et il est ajouté à la fin du même alinéa les mots : « des utilisateurs ».

Art. 3. − Dans l’ensemble de l’arrêté du 10 juillet 2000 susvisé, les mots : « la ministre de la culture et de la communication » sont remplacés par les mots : « le ministre chargé de la culture » et à la deuxième phrase de l’article 2, le mot : « elle » est remplacé par les mots : « le ministre ».

Art. 4. − La directrice de l’administration générale du ministère de la culture et de la communication est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 mai 2007.

Le ministre de la culture et de la communication,

RENAUD DONNEDIEU DE VABRES

Le garde des sceaux, ministre de la justice, PASCAL CLÉMENT

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5 mai 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 134 sur 173

Décrets, arrêtés, circulaires

MESURES NOMINATIVES

MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 3 mai 2007 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

NOR : MCCB0753103A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la culture et de la communication en date du 3 mai 2007 :

M. Silicani (Jean-Ludovic), conseiller d’Etat, est renouvelé dans les fonctions de président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, sur proposition du vice-président du Conseil d’Etat ;

Mme Marais (Marie-Françoise), conseillère à la Cour de cassation, est nommée vice-présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, sur proposition du premier président de la Cour de cassation.

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5 mai 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 135 sur 173

Décrets, arrêtés, circulaires

MESURES NOMINATIVES

MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 3 mai 2007 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

NOR : MCCB0753079A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 3 mai 2007, sont nommés membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique pour une durée de trois ans :

1. Au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique

MM. Pierre Sirinelli, André Lucas et Mmes Valérie-Laure Bénabou et Joëlle Farchy, professeurs d’université.

Mme Isabelle Falque-Pierrotin, conseiller d’Etat. Mme Josée-Anne Bénazéraf et M. Jean Martin, avocats à la cour. M. Jean Berbinau, ingénieur général des télécommunications.

2. Au titre des représentants des professionnels

a) En tant que représentants des auteurs

Membres titulaires : MM. Gérard Davoust, Bernard Miyet, Mme Sophie Deschamps, MM. Pascal Rogard, Jacques Barsac, Laurent Duvillier, Alain Absire, Emmanuel de Rengervé, Olivier Da Lage et Mme Christiane Ramonbordes.

Membres suppléants : MM. Claude Lemesle, Thierry Desurmont, Mmes Nicole Zmirou, Hélène Saillon- Deschamps, Marie-Christine Leclerc-Senova, M. Guillaume Marsal, Mme Marie-Anne Ferry-Fall, MM. Olivier Brillanceau, Dominique Pankratoff et Mme Christine Nicolas.

b) En tant que représentants des auteurs et éditeurs de logiciels et bases de données

Membres titulaires : MM. Marc Mossé, Olivier Wright et Bernard Lang. Membres suppléants : MM. Antoine Villette, Daniel Duthil et François Elie.

c) En tant que représentants des artistes-interprètes

Membres titulaires : MM. Xavier Blanc et Bruno Ory-Lavollée. Membres suppléants : M. Laurent Tardif et Mme Catherine Alméras.

d) En tant que représentants des producteurs de phonogrammes

Membres titulaires : MM. Jérôme Roger et Hervé Rony. Membres suppléants : Mme Karine Colin et M. Marc Guez.

e) En tant que représentants des éditeurs de presse

Membres titulaires : MM. François Devevey et Patrick Lantz. Membres suppléants : MM. Jean-Pierre Delivet et Charles-Henri Dubail.

f) En tant que représentants des éditeurs de livres

Membres titulaires : MM. Vianney de la Boulaye et François Gèze.

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Membres suppléants : Mmes Christine de Mazières et Lore Vialle-Touraille.

g) En tant que représentants des producteurs audiovisuels

Membres titulaires : MM. Jacques Peskine et Marc-Olivier Sebbag. Membres suppléants : M. Benjamin Montels et Mme Anne-Sophie Knobloch-Bard.

h) En tant que représentants des producteurs de cinéma

Membres titulaires : MM. Thierry Carlier et René Bonnell. Membres suppléants : MM. Jean-Claude Zylberstein et Idzard Van der Puyl.

i) En tant que représentants des radiodiffuseurs

Membres titulaires : MM. Christophe Sabot et Philippe Gault. Membres suppléants : MM. Emmanuel Boutterin et Sébastien Petit.

j) En tant que représentants des télédiffuseurs

Membres titulaires : M. Philippe Belingard et Mme Pascaline Gineste. Membres suppléants : MM. Guillaume Gronier et Jean-Michel Counillon.

k) En tant que représentants des éditeurs de services en ligne

Membres titulaires : MM. Arnaud Valette et Emmanuel Michau. Membres suppléants : Mme Dominique Vallée et M. Richard Pottecher.

l) En tant que représentants des fournisseurs d’accès et de services en ligne

Membre titulaire : M. Giuseppe de Martino. Membre suppléant : M. Julien Ulrich.

m) En tant que représentants des consommateurs et des utilisateurs

Membres titulaires : MM. Patrice Bouillon, Alain Bazot et Jean Delprat, Mme Marie-Dominique Heusse et M. Sylvain Nivard.

Membres suppléants : MM. Michel Diard, Julien Dourgnon, Olivier Gérard, Dominique Arot et Alain Lequeux.