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Namibie (25 textes)

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Lois (22 textes)	Règles/Règlements (3 textes)	Projets de loi en cours en matière de PI
Adhésion au traité (44 textes)	Autres liens

Lois	Constitution / Loi générale (Date de la version actuelle) La Constitution de la République de Namibie (2010) Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Loi 6 de 1994 sur la protection du droit d'auteur et des droits voisins (1994) Loi sur l'Hymne national de la République de Namibie, 1991 (1991) Loi sur les marques de l'Afrique du Sud-Ouest (1974) Loi sur les brevets, dessins et modèles, marques, dessins et droit d'auteur, 1916 (Loi n° 9 de 1916) telle que modifiée avec les règles, proclamations, etc (1917) Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Loi sur le contrôle des produits du tabac, 2010 (2010) Loi sur les communications, 2009 (2009) Loi modificative sur le contrôle des médicaments et des substances connexes, 2007 (2007) Loi modificative sur les sociétés, 2007 (2007) Loi sur le Fonds national des Arts de la Namibie, 2005 (2005) Loi sur le patrimoine national, 2004 (2004) Loi sur les sociétés, 2004 (2004) Loi sur la procédure pénale, 2004 (2004) Loi sur le contrôle des médicaments et des substances connexes, 2003 (2003) Loi sur les juridictions communautaires, 2003 (2003) Loi sur la concurrence, 2003 (2003) Loi sur les autorités traditionnelles, 2000 (2000) Modification de la loi sur les chefs traditionnels, 2000 (2000) Loi sur les marchandises d'occasion, 1998 (1998) Loi sur les liqueurs, 1998 (1998) Loi sur le Conseil des chefs traditionnels, 1997 (1997) Loi sur la radiodiffusion de Namibie, 1991 (1991)

Règles/Règlements	Propriété intellectuelle (Date de la version actuelle) Règles, Loi sur la concurrence, 2003 (2003) Règlements pris en application de la loi sur les autorités traditionnelles, 2000 (2001) Marques de commerce en Afrique du Sud-Ouest, 1973, Règlement (1973)

Projets de loi en cours en matière de PI	Projets de loi en cours en matière de PI de la Namibie

Adhésion au traité	Traités administrés par l'OMPI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Tableau récapitulatif des membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et des traités administrés par l’OMPI, ainsi que l’UPOV, l’OMC et l’ONU Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles ... Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur ... Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes ... Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels (30 juin 2004) Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques (30 juin 2004) Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques (30 juin 2004) Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (1 janvier 2004) Traité de coopération en matière de brevets (1 janvier 2004) Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (23 décembre 1991) Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (21 mars 1990) Traités multilatéraux concernant la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (9 juin 2011) Convention relative aux droits des personnes handicapées (3 mai 2008) Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées (3 mai 2008) Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (19 décembre 2007) Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles 2005 (18 mars 2007) Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (23 février 2007) Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (5 février 2006) Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (22 septembre 2005) Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (11 mai 2005) Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (16 février 2005) Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (5 janvier 2005) Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (6 juillet 2000) Convention sur la diversité biologique (14 août 1997) Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (14 août 1995) Pacte international relatif aux droits Économiques, Sociaux et Culturels (28 février 1995) Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (1 janvier 1995) Organisation mondiale du commerce (OMC) - Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) [1994] (1 janvier 1995) Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (16 novembre 1994) Convention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (21 mars 1990) Convention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (21 mars 1990) Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (21 mars 1990) Protocole (I) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (18 avril 1984) Protocole (II) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (18 avril 1984) Traités régionaux liés à la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Protocole de Swakopmund sur la protection des savoirs traditionnels et des expressions du folklore dans le cadre de l'Organisation Régionale Africaine de la Propriété Industrielle (ARIPO) ... Protocole d'Harare relatif aux brevets et aux dessins et modèles industriels dans le cadre de l'Organisation régionale africaine de la propriété industrielle (ARIPO) (23 avril 2004) Protocole de Banjul relatif aux marques dans la cadre de l'Organisation régionale africaine de la propriété industrielle (ARIPO) (14 janvier 2004) Accord de Lusaka sur la création de l'Organisation régionale africaine de la propriété industrielle (ARIPO) (14 octobre 2003) Traités régionaux d’intégration économique (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Accord de Georgetown Relatif à l'Organisation du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ... Traité Instituant le Marché Commun de l’Afrique de l’Est et l’Afrique Australe ... Accord entre les pays membre de l'union douanière d'Afrique australe (15 juillet 2004) Acte constitutif de l’Union Africaine (26 mai 2001) Protocole sur le Commerce de la SADC (25 janvier 2000) Traité d'Abuja Instituant la Communauté Economique Africaine (CEA) (12 mai 1994) Traité Instituant la Communauté de Développement de l'Afrique Australe (30 septembre 1993)

Autres liens	Répertoire des offices de propriété intellectuelle

Dernière actualisation: 19 octobre 2012

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