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Loi sur la radiodiffusion de Namibie, 1991, Namibie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1991
Dates
Entrée en vigueur:
19 juin 1991
Adopté/e:
7 juin 1991
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits
Notes
Pour les dispositions concernant le droit d'auteur, voir l'article 4.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Namibian Broadcasting Act, 1991 (Act No. 9 of 1991)
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Législation
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n° WIPO Lex
NA008