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Loi sur le Conseil des chefs traditionnels, 1997, Namibie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1997
Dates
Entrée en vigueur:
16 octobre 1997
Adopté/e:
6 octobre 1997
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Expressions culturelles traditionnelles
Notes
Cette loi prévoit la création du Conseil des chefs traditionnels et définit ses pouvoirs et fonctions.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Council of Traditional Leaders Act, 1997 (Act No. 13 of 1997)
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Législation
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n° WIPO Lex
NA021