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Loi sur les autorités traditionnelles, 2000, Namibie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2000
Dates
Entrée en vigueur:
22 décembre 2000
Adopté/e:
21 décembre 2000
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Mise en application des droits,
Expressions culturelles traditionnelles
Notes
Cette loi prévoit la création d'autorités traditionnelles. Il définit également les pouvoirs, devoirs et fonctions des autorités traditionnelles et les chefs traditionnels et prévoit des dispositions pour les sujets qui y sont accessoires.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Traditional Authorities Act, 2000 (Act No. 25 of 2000)
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Législation
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n° WIPO Lex
NA020