Skip to main content

Liechtenstein (36 textes)

Accès direct
Lois (23 textes)	Règles/Règlements (12 textes)	Indications géographiques (1 textes)
Adhésion au traité (51 textes)	Autres liens

Liechtenstein flag

Lois	Constitution / Loi générale (Date de la version actuelle) Constitution de la Principauté de Liechtenstein (2010) Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Loi fédérale suisse sur les brevets d'invention (Loi suisse sur les brevets) (2011) Loi sur la Protection des topographies de produits semi-conducteurs (Loi sur les topographies) (2010) Loi sur le droit d'auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d'auteur) (2006) Loi sur la protection des marques et des indications géographiques (2006) Loi sur la protection des dessins (2004) Loi concernant le Traité entre la Principauté de Liechtenstein et la Confédération Helvétique sur la protection des brevets d'invention (1979) Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Code sur la Procédure Pénale (2011) Code pénal (2011) Loi relative aux personnes physiques et morales (2011) Code civil (2011) Loi sur le traitement des organismes génétiquement modifiés, pathogènes ou exotiques (2010) Loi contre la concurrence déloyale (2010) Loi sur la procédure judiciaire dans les litiges civils (2010) Loi sur la protection des données (2009) Loi relative à l'immunité temporaire des clercs sur des biens culturels (2007) Loi sur la protection du signe distinctif et du nom de la Croix-Rouge (2007) Loi sur la sûreté de l'Etat (2005) Loi sur la restitution des biens culturels illégalement enlevés (2004) Loi sur la protection de la nature et du paysage (2004) Loi sur la protection des armoiries, des couleurs, du sceau et des emblèmes de la Principauté du Liechtenstein (2000) Loi sur la protection des emblèmes olympiques (1988) Loi sur la protection du nom de la famille princière (1988)

Règles/Règlements	Propriété intellectuelle (Date de la version actuelle) Règlement sur le traitement des organismes génétiquement modifiés (2011) Règlement relatif à la loi sur la protection des données (2011) Règlement sur la protection des marques et des indications géographiques (Règlement sur les marques de fabrique et de commerce) (2010) Règlement sur la collecte des frais en vertu de la loi sur les dessins (2006) Règlement sur la protection des dessins (2006) Règlement sur la protection des topographies de produits semi-conducteurs (2006) Règlement sur le droit d'auteur et les droits voisins (Règlement sur le droit d'auteur) (2006) Règlement sur la collecte des taxes en vertu de la loi des marques (2006) Règlement relatif à la loi sur la restitution des biens culturels illégalement enlevés (2002) Ordonnance relative aux brevets d'invention de la Suisse (1996) Ordonnance sur les taxes de l'Institut fédéral de la Proprieté Intellectuelle de la Suisse (IFPI) (1995) Règlement sur l'utilisation de l'armoirie de l'Etat (1989)

Indications géographiques	Lois / Règlements (Date de la version actuelle) Règlement sur la viticulture et la qualité du vin (2010)

Adhésion au traité	Traités administrés par l'OMPI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Tableau récapitulatif des membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et des traités administrés par l’OMPI, ainsi que l’UPOV, l’OMC et l’ONU Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels ... Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets ... Traité de Singapour sur le droit des marques (3 mars 2010) Traité sur le droit des brevets (18 décembre 2009) Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (30 avril 2007) Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (30 avril 2007) Convention de Rome pour la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion (12 octobre 1999) Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes (12 octobre 1999) Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques (17 mars 1998) Traité sur le droit des marques (TLT) (17 mars 1998) Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets (19 août 1981) Traité de coopération en matière de brevets (19 mars 1980) Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (21 mai 1972) Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques (29 mai 1967) Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels (14 juillet 1933) Arrangement de Madrid concernant la répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses sur les produits (14 juillet 1933) Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques (14 juillet 1933) Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (14 juillet 1933) Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (30 juillet 1931) Traités multilatéraux concernant la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Convention de Aarhus sur l'accès a l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès a la justice en matière d'environnement ... Convention des Nations Unies sur le droit de la mer ... Convention relative au statut des apatrides (24 décembre 2009) Protocole (III) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (24 février 2007) Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (3 mars 2005) Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (3 mars 2005) Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971, avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI (11 novembre 1999) Protocole annexe 2 à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales (11 novembre 1999) Pacte international relatif aux droits Économiques, Sociaux et Culturels (10 mars 1999) Convention de Helsinki sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontieres et des lacs internationaux (17 février 1998) Convention sur la diversité biologique (17 février 1998) Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (1 septembre 1995) Organisation mondiale du commerce (OMC) - Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) [1994] (1 septembre 1995) Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (20 septembre 1994) Protocole (I) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (10 février 1990) Protocole (II) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (10 février 1990) Convention pour la protection des biens Culturels en cas de Conflit Armé (28 juillet 1960) Protocole à la Convention pour la protection des biens Culturels en cas de Conflit Armé (28 juillet 1960) Convention universelle sur le droit d'auteur du 6 septembre 1952, avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI (22 janvier 1959) Protocole 1 annexé à la Convention universelle sur le droit d'auteur signé à Genève le 6 septembre 1952 concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiés (22 janvier 1959) Protocole 2 annexé à la Convention universelle sur le droit d'auteur signé à Genève le 6 septembre 1952 concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales (22 janvier 1959) Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel (29 avril 1953) Convention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (21 mars 1951) Convention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (21 mars 1951) Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (21 mars 1951) Traités régionaux liés à la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Convention sur l'unification de certains éléments du droit des brevets d'invention (1 août 1980) Convention sur la délivrance de brevets européens (OEB) (1 avril 1980) Traités régionaux d’intégration économique (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Convention instituant l'Association européenne de libre-échange (3 mai 1960) Traités bilatéraux liés à la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Accord entre l'Administration fédérale des douanes et l'Office de l'économie de la Principauté de Liechtenstein sur l'assistance des autorités douanières suisses dans le domaine de la propriété intellectuelle (2 novembre 2005) Accord complémentaire au Traité du 22 décembre 1978 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur la protection conférée par les brevets d'invention (1 mai 1995) Arrangement d'exécution au Traité entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur la protection conférée par les brevets d'invention (1 avril 1980) Traité entre la Principauté du Liechtenstein et la Confédération suisse sur la protection conférée par les brevets d'invention (1 avril 1980)

Autres liens	Répertoire des offices de propriété intellectuelle

Dernière actualisation: 11 octobre 2011

WIPO Lex

Liens

Bulletins d'information

Saisir une adresse électronique ci-dessous pour recevoir les mises à jour

L'OMPI SERVICES ACTIVITÉS RESSOURCES ACTUALITÉS & ÉVÉNEMENTS