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Loi relative à l'immunité temporaire des clercs sur des biens culturels, Liechtenstein
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2007
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 2008
Adopté/e:
23 novembre 2007
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Allemand
Gesetz über die vorübergehende sachliche Immunität von Kulturgut (Kulturgut-Immunitäts-Gesetz; KGIG)
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Législation
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n° WIPO Lex
LI058