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Loi sur la protection de la nature et du paysage, Liechtenstein
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2004
Dates
Adopté/e:
23 mai 1996
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Ressources génétiques
Notes
Date d'entrée en vigueur: Voir l'article 56 pour plus de détails.
Version allemande: Publication non-officielle.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Allemand
Gesetz zum Schutz von Natur und Landschaft
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n° WIPO Lex
LI074