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Règlement sur le traitement des organismes génétiquement modifiés, Liechtenstein
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2011
Dates
Entrée en vigueur:
1 mars 2011
Émis:
1 janvier 2011
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Ressources génétiques
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits
Notes
Date d'entrée en vigueur: Voir l'article 49 pour plus de détails.
Version allemande: Publication non-officielle.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Allemand
Verordnung über den Umgang mit genetisch veränderten Organismen (GVOV)
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Législation
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n° WIPO Lex
LI068