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Ordonnance sur les taxes de l'Institut fédéral de la Proprieté Intellectuelle de la Suisse (IFPI), Liechtenstein
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1995
Dates
Émis:
25 octobre 1995
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Propriété industrielle
Sujet (secondaire)
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Ordonnance sur les taxes de l'Institut fédéral de la Proprieté Intellectuelle de la Suisse (IFPI)
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/CHE/O/2
n° WIPO Lex
LI015