Skip to main content

République démocratique populaire lao (20 textes)

Accès direct
Lois (15 textes)	Règles/Règlements (5 textes)	Adhésion au traité (41 textes)
Autres liens

République démocratique populaire lao flag

Lois	Constitution / Loi générale (Date de la version actuelle) Constitution de la République démocratique populaire lao (2003) Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Lois de la propriété intellectuelle (2007) Loi n° 9/NA sur le patrimoine national (1995) Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Loi n° 11/NA sur les entreprises (2005) Loi pénal n° 12/NA (2005) Loi sur les douanes (2005) Droit fiscal (2005) Loi sur la promotion des investissements étrangers (2004) Loi de la procédure civile (2004) La loi de procédure pénale (2004) Loi n° 02/NA sur les télécommunications (2001) Loi n° 01-98/NA sur l'agriculture (1998) Loi de la Propriété (1990) Lois de PI: promulguées par le pouvoir exécutif (Date de la version actuelle) Décret n° 01/PM du Premier ministre sur les brevets, modèles d'utilité, dessins et modèles industriels (2002) Décret n° 06/PM du Premier ministre sur l'enregistrement des marques (1995)

Règles/Règlements	Propriété intellectuelle (Date de la version actuelle) Décret n° 06/P du Président de la République populaire démocratique lao sur la promulgation de la loi de la propriété intellectuelle (2008) Résolution de l'Assemblée nationale de la République démocratique populaire lao relative à l'approbation de la loi de la propriété intellectuelle (2007) Règlement n° 22/STEA-PMO sur la mise en œuvre du décret sur les brevets, modèles d'utilité, dessins et modèles industriels (2003) Règlement n° 466/STEA-PMO sur l'enregistrement des marques (2002) Décret n° 03/PR du 20 juin 1997 sur la préservation du patrimoine culturel, patrimoine historique et naturel (1997)

Adhésion au traité	Traités administrés par l'OMPI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Tableau récapitulatif des membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et des traités administrés par l’OMPI, ainsi que l’UPOV, l’OMC et l’ONU Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (14 mars 2012) Traité de coopération en matière de brevets (14 juin 2006) Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (8 octobre 1998) Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (17 janvier 1995) Traités multilatéraux concernant la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique ... Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (2 février 2013) Organisation mondiale du commerce (OMC) - Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) [1994] (2 février 2013) Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (26 février 2010) Convention relative aux droits des personnes handicapées (25 octobre 2009) Convention internationale sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières (29 décembre 2008) Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles 2005 (5 février 2008) Pacte international relatif aux droits Économiques, Sociaux et Culturels (13 mai 2007) Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (5 décembre 2006) Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (26 septembre 2006) Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (12 juin 2006) Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (2 octobre 2005) Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (16 février 2005) Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (1 novembre 2004) Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (5 juillet 1998) Convention sur la diversité biologique (19 décembre 1996) Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (4 avril 1995) Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (20 juin 1987) Protocole (I) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (18 mai 1981) Protocole (II) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (18 mai 1981) Convention relative au commerce de transit des Etats sans littoral (28 janvier 1968) Convention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (29 avril 1957) Convention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (29 avril 1957) Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (29 avril 1957) Convention universelle sur le droit d'auteur du 6 septembre 1952, avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI (16 septembre 1955) Protocole 1 annexé à la Convention universelle sur le droit d'auteur signé à Genève le 6 septembre 1952 concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiés (16 septembre 1955) Protocole 2 annexé à la Convention universelle sur le droit d'auteur signé à Genève le 6 septembre 1952 concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales (16 septembre 1955) Protocole 3 annexé à la Convention universelle sur le droit d'auteur signé à Genève le 6 septembre 1952 relatif à la ratification, acceptation ou adhésion conditionnelle (19 août 1954) Convention et Statut sur la Liberté du Transit (22 octobre 1953) Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel (21 mai 1952) Traités régionaux liés à la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) ASEAN Accord-Cadre sur la Coopération de la Propriété Intellectuelle ... Traités régionaux d’intégration économique (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Accord portant création de la zone de libre-échange ASEAN-Australie-Nouvelle-Zélande (1 janvier 2011) ANAS Accord sur le Commerce des Marchandises (17 mai 2010) Accord du Plan du Tarif Commun Préférentiel pour zone de libre-échange des pays de l'ASEAN (28 janvier 1992) Accord sur la promotion et la protection de l'investissement dans l'ANASE (2 août 1988) Premier Accord relatif aux Négociations Commerciales entre les pays en voie de développement membres de la Commission Economique et Sociale pour l'Asie (Accord de Bangkok) (17 juin 1976) Traités bilatéraux liés à la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Accord sur le partenariat économique global entre le Japon et les États membres de l'Association des nations de L'Asie du Sud-Est (1 janvier 2009)

Autres liens	Répertoire des offices de propriété intellectuelle

Dernière actualisation: 15 mai 2012

WIPO Lex

Liens

Bulletins d'information

Saisir une adresse électronique ci-dessous pour recevoir les mises à jour

L'OMPI SERVICES ACTIVITÉS RESSOURCES ACTUALITÉS & ÉVÉNEMENTS