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Décret n° 105/PO du 6 novembre 1998 du Président de la République populaire démocratique lao sur la promulgation de la loi sur l'agriculture, République démocratique populaire lao
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1998
Dates
Entrée en vigueur:
6 novembre 1998
Émis:
6 novembre 1998
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Decree No. 105/PO of November 6, 1998, of the President of the Lao People's Democratic Republic on the Promulgation of the Law on Agriculture
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n° WIPO Lex
LA027