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Décret n° 03/PR du 20 juin 1997 sur la conservation du patrimoine culturel, historique et naturel national, République démocratique populaire lao
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1997
Dates
Entrée en vigueur:
20 juin 1997
Émis:
20 juin 1997
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Décret n° 03/PR du 20 juin 1997 sur la conservation du patrimoine culturel, historique et naturel national
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n° WIPO Lex
LA018