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Cambodge (20 textes)

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Lois (13 textes)	Règles/Règlements (7 textes)	Projets de loi en cours en matière de PI
Adhésion au traité (44 textes)	Autres liens

Lois	Constitution / Loi générale (Date de la version actuelle) La Constitution du Royaume du Cambodge (1999) Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Loi sur les brevets, modèles d'utilité et dessins industriels (2003) Loi sur le droit d'auteur et droits connexes (2003) Loi sur les marques, noms de commerce et les actes de concurrence déloyale du Royaume du Cambodge (2002) Loi du 25 janvier 1996 sur la protection du patrimoine culturel (1996) Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Code pénal du Royaume du Cambodge (2010) Loi sur les douanes du Royaume du Cambodge (2007) Code de procédure pénale du Royaume du Cambodge (2007) Code de procédure civile de juillet 2006 (2006) La loi d'arbitrage commercial du Royaume du Cambodge (2006) Loi sur les entreprises commerciales (2005) Loi sur la Gestion de Qualité et Sécurité de Produits et Services (2000) Loi du 17 juin 1996 sur la gestion des produits pharmaceutiques (1996)

Règles/Règlements	Propriété intellectuelle (Date de la version actuelle) Prakas sur les procédures pour l'enregistrement et la protection des marques de marchandises, qui comprennent une indication géographique (2009) Règlement sur la vérification a posteriori par l'Administration des douanes et accises (2008) Prakas (Déclaration) sur la procédure pour la délivrance de brevets et certificats d'utilité (2007) Sous-Décret portant application de la Loi sur les marques, noms commerciaux et les actes de concurrence déloyale du Royaume du Cambodge (2006) Sous-décret concernant l'exécution de la protection culturelle (2002) Règlement n° 1045 sur le standard cambodge CS 001-2000 lié à l'étiquetage des produits alimentaires (2000) Sous-décret sur les normes et la gestion des matières agricoles (1998)

Projets de loi en cours en matière de PI	Projets de loi en cours en matière de PI du Cambodge

Adhésion au traité	Traités administrés par l'OMPI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Tableau récapitulatif des membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et des traités administrés par l’OMPI, ainsi que l’UPOV, l’OMC et l’ONU Convention de Rome pour la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion ... Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (22 septembre 1998) Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (25 juillet 1995) Traités multilatéraux concernant la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Convention des Nations Unies sur le droit de la mer ... Deuxième protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des Biens Culturels en cas de Conflit Armé ... Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique ... Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées ... Convention relative aux droits des personnes handicapées (19 janvier 2013) Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (2 janvier 2009) Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles 2005 (19 décembre 2007) Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (23 novembre 2006) Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (13 septembre 2006) Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (13 février 2006) Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (2 octobre 2005) Accord portant sur la Création du Fonds Fiduciaire Mondial pour la Diversité des Cultures (6 mai 2005) Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (16 février 2005) Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (13 octobre 2004) Organisation mondiale du commerce (OMC) - Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) [1994] (13 octobre 2004) Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (29 juin 2004) Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (16 décembre 2003) Protocole (I) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (14 juillet 1998) Protocole (II) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (14 juillet 1998) Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (17 mars 1996) Convention sur la diversité biologique (10 mai 1995) Pacte international relatif aux droits Économiques, Sociaux et Culturels (26 août 1992) Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (28 février 1992) Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de Propriété Illicites des Biens Culturels (26 décembre 1972) Convention pour la protection des biens Culturels en cas de Conflit Armé (4 juillet 1962) Protocole à la Convention pour la protection des biens Culturels en cas de Conflit Armé (4 juillet 1962) Convention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (8 juin 1959) Convention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (8 juin 1959) Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (8 juin 1959) Convention universelle sur le droit d'auteur du 6 septembre 1952, avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI (16 septembre 1955) Protocole 1 annexé à la Convention universelle sur le droit d'auteur signé à Genève le 6 septembre 1952 concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiés (16 septembre 1955) Protocole 2 annexé à la Convention universelle sur le droit d'auteur signé à Genève le 6 septembre 1952 concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales (16 septembre 1955) Protocole 3 annexé à la Convention universelle sur le droit d'auteur signé à Genève le 6 septembre 1952 relatif à la ratification, acceptation ou adhésion conditionnelle (19 août 1954) Convention et Statut sur la Liberté du Transit (9 novembre 1953) Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel (21 mai 1952) Traités régionaux liés à la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) ASEAN Accord-Cadre sur la Coopération de la Propriété Intellectuelle ... Traités régionaux d’intégration économique (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) ANAS Accord sur le Commerce des Marchandises (17 mai 2010) Accord du Plan du Tarif Commun Préférentiel pour zone de libre-échange des pays de l'ASEAN (28 janvier 1992) Traités bilatéraux liés à la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Accord entre le Gouvernement du Royaume du Cambodge et le Gouvernement de la Malaisie pour la promotion et la protection des investissements ... Accord sur le partenariat économique global entre le Japon et les États membres de l'Association des nations de L'Asie du Sud-Est (1 décembre 2009) Accord sur les relations commerciales et la protection des droits de la propriété intellectuelle entre le Cambodge et les Etats-Unis d'Amérique (25 octobre 1996)

Autres liens	Répertoire des offices de propriété intellectuelle

Dernière actualisation: 30 avril 2013

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