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Règlement sur l'organisation de gestion collective, Cambodge
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2016
Dates
Entrée en vigueur:
5 juillet 2016
Adopté/e:
5 juillet 2016
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Khmer
ប្រកាស ស្តីពី អង្គភាពគ្រប់គ្រងសិទ្ធិរួម
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Anglais
Prakas on the Collective Management Organization
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Législation
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n° WIPO Lex
KH046