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Sous-décret sur les normes et la gestion des matières agricoles, Cambodge
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1998
Dates
Entrée en vigueur:
28 octobre 1998
Adopté/e:
28 octobre 1998
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Protection des obtentions végétales,
Divers
Notes
Ce sous-décret concerne les variétés végétales et les graines.
Traduction non officielle © 2011 BNG Advocates & Solicitors
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Sub-Decree on the Standards and Management of Agricultural Materials
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Législation
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n° WIPO Lex
KH027