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Règlement d'Application du protocole relatif à l'arrangement de Madrid Concernant l'enregistrement international des marques, Cambodge
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2015
Dates
Entrée en vigueur:
5 juin 2015
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
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Texte(s) principal(aux)
Anglais
Prakas on the Implementation of the Protocol Relating to the Madrid Agreement Concerning the International Registration of Marks
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Législation
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Traités
n° WIPO Lex
KH047