Skip to main content

Jamaïque (26 textes)

Accès direct
Lois (14 textes)	Règles/Règlements (11 textes)	Indications géographiques (1 textes)
Adhésion au traité (43 textes)	Autres liens

Lois	Constitution / Loi générale (Date de la version actuelle) La Constitution de la Jamaïque (1999) Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Loi sur le bureau de la propriété intellectuelle de la Jamaïque (2002) Loi sur les marques, 1999 (1999) Loi de 1999 amendant la Loi sur le droit d'auteur (1999) Loi sur les schémas de configuration (topographies) de 1999 - Loi 30 de 1999 (1999) Loi sur le droit d'auteur - Loi 5 de 1993 (1993) Loi sur les marques marchandises (1985) Loi sur les dessins (1976) Loi sur les brevets (1975) Loi sur la radiodiffusion et la rediffusion radio, 1949 (1949) Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Loi sur la douane (Amendement), 2009 (2009) Loi sur les douanes (2005) Loi sur l'enregistrement des noms du commerce (1995) Loi sur la concurrence loyale (1993)

Règles/Règlements	Propriété intellectuelle (Date de la version actuelle) Règlement sur les dessins (2004) Règlements sur le dépôt légal, 2004 (2004) Arrêté sur le droit d'auteur (Désignation des événements culturels nationaux), 2003 (2003) Réglements sur la concurrence loyale (Notifications et procédures), 2000 (2000) Règlements sur la radiodiffusion télévisée et sonore, 1996 (1996) Règlement sur le droit d'auteur (Douanes), 1995 (1995) Arrêté sur le droit d'auteur (Pays spécifiés), 1994 (1994) Arrêté sur le droit d'auteur (Pays spécifiés) (nº 2) ,1994 (1994) Arrêté sur le droit d'auteur (Enregistrement pour les archives) (Autorités compétentes), 1993 (1993) Règlements sur le droit d'auteur (Bibliothécaires et les archivistes) (Copie de matériel protégé), 1993 (1993) Arrêté sur le droit d'auteur (Etablissements d'enseignement), 1993 (1993)

Indications géographiques	Lois / Règlements (Date de la version actuelle) Loi sur la protection des indications géographiques de 2004 - Loi n° 5 de 2004 (2004)

Adhésion au traité	Traités administrés par l'OMPI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Tableau récapitulatif des membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et des traités administrés par l’OMPI, ainsi que l’UPOV, l’OMC et l’ONU Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles ... Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques (7 février 2006) Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques (7 février 2006) Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (12 juin 2002) Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (12 juin 2002) Convention de Bruxelles concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite (12 janvier 2000) Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (24 décembre 1999) Convention de Rome pour la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion (27 janvier 1994) Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes (11 janvier 1994) Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (1 janvier 1994) Traité de Nairobi concernant la protection du symbole olympique (17 mars 1984) Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (25 décembre 1978) Traités multilatéraux concernant la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées ... Protocole (III) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel ... Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (24 décembre 2012) Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (9 novembre 2011) Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (27 décembre 2010) Convention relative aux droits des personnes handicapées (3 mai 2008) Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (30 août 2007) Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles 2005 (4 août 2007) Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (12 juin 2006) Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (5 octobre 2005) Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (2 octobre 2005) Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (16 février 2005) Convention sur la diversité biologique (6 avril 1995) Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (6 avril 1995) Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (9 mars 1995) Organisation mondiale du commerce (OMC) - Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) [1994] (9 mars 1995) Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (16 novembre 1994) Protocole (I) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (29 janvier 1987) Protocole (II) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (29 janvier 1987) Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (14 septembre 1983) Pacte international relatif aux droits Économiques, Sociaux et Culturels (3 janvier 1976) Convention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (6 août 1962) Convention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (6 août 1962) Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (6 août 1962) Traités régionaux d’intégration économique (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Traité Révisé de Chaguaramas Instituant la Communauté des Caraïbes, y Compris le Marché Unique de la Caricom (4 février 2002) Accord de Panama constitutif du système économiquelatino-américain (SELA) (7 juin 1976) Accord de Georgetown Relatif à l'Organisation du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) (12 février 1976) Traités bilatéraux liés à la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Accord relatif à la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le Gouvernement de la Jamaïque ... Memorandum d'accord entre la Suisse et la Jamaïque ... Traité entre les États-Unis d'Amérique et la Jamaïque concernant la promotion et la protection réciproques des investissements (7 mars 1997) Accord entre le Gouvernement de la Jamaïque et le Gouvernement de la République argentine sur la promotion et la protection réciproque des investissements (1 décembre 1995)

Autres liens	Répertoire des offices de propriété intellectuelle

Dernière actualisation: 7 février 2013

WIPO Lex

Liens

Bulletins d'information

Saisir une adresse électronique ci-dessous pour recevoir les mises à jour

L'OMPI SERVICES ACTIVITÉS RESSOURCES ACTUALITÉS & ÉVÉNEMENTS