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Règlements sur le droit d'auteur (Bibliothécaires et les archivistes) (Copie de matériel protégé), 1993, Jamaïque
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1993
Dates
Entrée en vigueur:
1 septembre 1993
Adopté/e:
12 août 1993
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
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Anglais
The Copyright (Librarians and Archivists) (Copying of Copyright Material) Regulations, 1993
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n° WIPO Lex
JM021