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Loi de 1939 sur les imprimeurs, Jamaïque
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1939
Dates
Entrée en vigueur:
10 août 1939
Adopté/e:
1 janvier 1939
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Divers
Notes
The legal text has been taken from the website of the Ministry of Justice, Government of Jamaica.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Printers Act, 1939
PDF
HTML
n° WIPO Lex
JM040