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Loi sur la douane (Amendement), 2009, Jamaïque
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2009
Dates
Entrée en vigueur:
10 décembre 2009
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Mise en application des droits
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Customs (Amendment) Act, 2009
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Législation
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n° WIPO Lex
JM026