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Règlement de 1996 sur la radiodiffusion télévisée et sonore, Jamaïque
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1996
Dates
Entrée en vigueur:
14 mai 1996
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Television and Sound Broadcasting Regulations, 1996
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Législation
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n° WIPO Lex
JM017